Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000236/2018 Réponse donnée par Mme Mogherini, vice-présidente, au nom de la Commission (3.5.2018) La révocation du siège de Leyla Zana renforce les préoccupations exprimées par l’Union européenne (UE) au sujet d’événements susceptibles d'affaiblir la démocratie parlementaire en Turquie. La haute représentante/vice-présidente n'a cessé d’appeler la Turquie, en tant que pays candidat et signataire de la Convention européenne des droits de l'homme, à préserver sa démocratie parlementaire, et en particulier le respect des droits de l’homme, les libertés fondamentales et le droit de toute personne à un procès équitable. La participation pleine et effective de tous les partis politiques démocratiquement élus au parlement est un élément essentiel des engagements internationaux de la Turquie. En outre, tout acte répréhensible présumé devrait donner lieu à une procédure judiciaire en bonne et due forme, équitable et transparente, donnant accès à des moyens de recours au niveau national équitables et efficients. À cet égard, il est essentiel que la Turquie, en tant que membre du Conseil de l’Europe, poursuive et renforce sa coopération étroite avec les organes de cette organisation. L’UE continuera de faire part à ses homologues turcs, lors de contacts bilatéraux, des inquiétudes que lui inspire la détérioration de l’état de droit dans le pays. La Commission continuera à suivre de près la situation et fera rapport à son sujet dans son rapport annuel 2018, en avril 2018. »

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