Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000714/2018 à la Commission Article 130 du règlement Mireille D'Ornano (EFDD) Objet: La vente sans ordonnance de médicaments à base de codéine La codéine est un analgésique très utilisé. Elle est employée seule ou en combinaison avec l’aspirine ou l’ibuprofène. Elle est soumise aux procédures d’autorisation et aux réglementations des États membres. Selon une communication de 2015 du magazine Public Health (Foley M. et al.), seuls 15 États membres sur 28 interdisaient la vente de médicaments à base de codéine sans ordonnance (2014). La France l’a, pour sa part, interdite par l’arrêté ministériel du 12 juillet 2017. Cette diversité des législations nationales permet néanmoins à un citoyen européen d’obtenir des médicaments à base de codéine dans tout État membre. La vente des médicaments à base de codéine sans ordonnance provoque des mésusages liés à l’automédication, puisque la codéine est déconseillée par l’Agence européenne des médicaments (28 juin 2013) pour les enfants de moins de douze ans, les femmes allaitantes et les personnes à métabolisme ultra-rapide. La codéine fait également l’objet d’un usage détourné à des fins récréatives, qui a provoqué deux décès en France en 2017, motivant l’arrêt ministériel précité. La Commission européenne compte-t-elle étudier les conséquences sanitaires de la vente de codéine dans l’Union européenne et émettre des recommandations sur sa réglementation? »

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