Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000766/2018 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: Aides apportées à la filière charbon propre Dans mon eurocirconscription, mais aussi ailleurs en France et dans d’autres États membres comme la Pologne, des PME tentent de valoriser dans des conditions respectueuses de l’environnement et fondées sur les circuits courts les résidus de l’exploitation charbonnière. C’est le cas de l’industrie du gaz de couche, qui extrait puis injecte dans les réseaux locaux les gaz prisonniers des anciennes galeries minières. Ce processus présente de nombreux avantages: production endogène d’énergie abordable pour le consommateur et capable de réduire notre degré de dépendance énergétique, prévention du relargage lent dans l’atmosphère de gaz à fort équivalent CO2, création pérenne d’emplois non délocalisables, etc. Dans ce contexte: 1) Quelles aides la Commission apporte-t-elle et compte-t-elle fournir pour la promotion d’une filière du charbon propre, notamment dans le secteur de l’extraction et de la valorisation du gaz de couche? 2) Concrètement, quels programmes et quelles lignes budgétaires sont les plus à même d’apporter un soutien efficace aux PME qui interviennent dans ce domaine? »

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