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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 février 2018 Réponse Commission européenne Extension des accords avec les pays tiers de départ et/ou de transit des migrants et déploiement de hotspots
9 février 2018 Question Alain Cadec Extension des accords avec les pays tiers de départ et/ou de transit des migrants et déploiement de hotspots
9 février 2018 Réponse Commission européenne Transparence et sécurité des systèmes d'alerte dans l'agroalimentaire
9 février 2018 Question Philippe Juvin Transparence et sécurité des systèmes d'alerte dans l'agroalimentaire
9 février 2018 Réponse Commission européenne Acte d'exécution sur la mise en place d'un système de traçabilité pour les produits du tabac
9 février 2018 Question Philippe Juvin Acte d'exécution sur la mise en place d'un système de traçabilité pour les produits du tabac
8 février 2018 Réponse Commission européenne Legal basis for exports from Western Sahara to the EU
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« EN E-000824/2018 Answer given by Vice-President Mogherini on behalf of the Commission (15.5.2018) As the Commission pointed out in its answer to written question E-000326/2017, the European Union (EU) is naturally obliged to abide by the judgment of the Court of Justice of the European Union of 21 December 2016. However, it should be clarified that there is no prohibition, embargo or ban on imports of products from Western Sahara into the European Union. The EU recalls its support to the UN Secretary-General’s efforts to achieve a just, lasting and mutually acceptable political solution, which will provide for the self-determination of the people of Western Sahara in the context of arrangements consistent with the principles and purposes of the Charter of the United Nations. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-000824
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8 février 2018 Question Florent Marcellesi Legal basis for exports from Western Sahara to the EU
8 février 2018 Réponse Commission européenne DG MARE evaluation of the EU-Morocco Fisheries Partnership Agreement
8 février 2018 Question — DG MARE evaluation of the EU-Morocco Fisheries Partnership Agreement
8 février 2018 Réponse Commission européenne Fausses informations et communication trompeuse autour du projet de réacteur thermonucléaire expérimental…
8 février 2018 Question Michèle Rivasi Fausses informations et communication trompeuse autour du projet de réacteur thermonucléaire expérimental…
8 février 2018 Réponse Commission européenne Cooperation aid
8 février 2018 Question Florent Marcellesi Cooperation aid
8 février 2018 Question Florent Marcellesi Crisis in the rice sector
8 février 2018 Réponse Commission européenne Dépendance de l'Union européenne au gaz russe
8 février 2018 Question Jérôme Lavrilleux Dépendance de l'Union européenne au gaz russe
7 février 2018 Réponse Commission européenne Protection de l'appellation "cuir"
7 février 2018 Question Françoise Grossetête Protection de l'appellation "cuir"
7 février 2018 Réponse Commission européenne Contreparties des aides versées par l'Union européenne aux États tiers
7 février 2018 Question Nadine Morano Contreparties des aides versées par l'Union européenne aux États tiers
7 février 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Situation en Ukraine
7 février 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Situation en Ukraine
7 février 2018 Réponse Commission européenne Aides apportées à la filière charbon propre
7 février 2018 Question Nadine Morano Aides apportées à la filière charbon propre
7 février 2018 Réponse Commission européenne La lutte contre la hausse de la consommation de fentanyl
7 février 2018 Question Mireille D'Ornano La lutte contre la hausse de la consommation de fentanyl
7 février 2018 Réponse Commission européenne La dangerosité des encres des tatouages
7 février 2018 Question Mireille D'Ornano La dangerosité des encres des tatouages
7 février 2018 Réponse Commission européenne Utilisation abusive du mandat d'arrêt européen par l'Espagne
7 février 2018 Question — Utilisation abusive du mandat d'arrêt européen par l'Espagne
7 février 2018 Réponse Commission européenne Réduction du financement américain de l'UNRWA
7 février 2018 Question — Réduction du financement américain de l'UNRWA
6 février 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne US tax reform affecting EU citizens and SMEs
6 février 2018 Question Thierry Cornillet US tax reform affecting EU citizens and SMEs
6 février 2018 Réponse Commission européenne Les risques de la stéatohépatite métabolique (NASH)
6 février 2018 Question Mireille D'Ornano Les risques de la stéatohépatite métabolique (NASH)
6 février 2018 Réponse Commission européenne La prolifération de la moule zébrée
6 février 2018 Question Mireille D'Ornano La prolifération de la moule zébrée
6 février 2018 Réponse Commission européenne L'efficacité de l'aide européenne au développement en matière médicale
6 février 2018 Question Mireille D'Ornano L'efficacité de l'aide européenne au développement en matière médicale
6 février 2018 Réponse Commission européenne La vente sans ordonnance de médicaments à base de codéine
6 février 2018 Question Mireille D'Ornano La vente sans ordonnance de médicaments à base de codéine
6 février 2018 Réponse Commission européenne Scandale du fipronil et de l'amitraze dans les oeufs
6 février 2018 Question Mireille D'Ornano Scandale du fipronil et de l'amitraze dans les oeufs
6 février 2018 Réponse Commission européenne Pratique de la pêche électrique
6 février 2018 Question Mireille D'Ornano Pratique de la pêche électrique
6 février 2018 Réponse Commission européenne Quel avenir pour le stock européen de lait en poudre ?
6 février 2018 Question Jean Arthuis Quel avenir pour le stock européen de lait en poudre ?
5 février 2018 Réponse Commission européenne The situation of 'mule women' and the Schengen evaluation report