Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001050/2018 à la Commission Article 130 du règlement Julie Girling (ECR), Sirpa Pietikäinen (PPE) et Françoise Grossetête (PPE) Objet: Abandon progressif de l'expérimentation animale L’abandon progressif de l’expérimentation animale servant à l’évaluation réglementaire de la sécurité constitue une priorité pour les citoyens européens, la Commission et le Parlement. Nous avons été informés que des initiatives de recherche souffrent d’importants retards de validation et d’agrément de méthodes alternatives imputables à la non-mise en place du comité scientifique consultatif dans le cadre du Centre commun de recherche (à savoir le comité scientifique consultatif du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale). En effet, avant que des méthodes alternatives soient soumises à l’OCDE en vue de leur acceptation, elles devraient être étudiées par ledit comité. Malheureusement, celui-ci n’a pas été officiellement renouvelé à cause d’une procédure administrative complexe, alors qu’il aurait dû l’être en 2017. Nous comprenons que la décision finale revient à Jyrki Katainen, vice-président de la Commission. En parallèle, l’OCDE bloque d’importantes méthodes de substitution à l’expérimentation animale à l’étape du processus officiel d’agrément. La Commission pourrait-elle garantir que le comité sera mis en place dans les meilleurs délais? »

Lire le texte entier →