Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001119/2018 à la Commission Article 130 du règlement Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) Objet: OGM non autorisés dans l'UE dans l'alimentation animale et sécurité des consommateurs Actuellement, une soixantaine d’OGM sont autorisés dans l’UE à des fins d’alimentation humaine et animale, dont l’écrasante majorité est importée. Des OGM non autorisés dans l’UE ont été détectés dans des aliments pour animaux en France. La direction de la Répression des Fraudes, après un contrôle, a détecté, fin 2017, la présence d’OGM non autorisés dans l’alimentation animale. Les produits en question sont des bactéries génétiquement modifiées mortes qui ont servi à produire des acides aminés utilisés comme additifs dans l’alimentation de ruminants, porcs et saumons avec les conséquences que ceci aurait pour les éleveurs et consommateurs. Sont visées les filiales françaises du géant de l’agroalimentaire japonais AJINOMOTO, premier producteur mondial d’acides aminés par fermentation. La Commission peut-elle expliquer comment de telles défaillances peuvent encore se produire dans le contrôle de la distribution alimentaire animale, mais aussi humaine, comme l’ont révélé les différents scandales de ces dernières années concernant les géants de l’alimentaire? La Commission a-t-elle pris des mesures afin de faire appliquer le principe de précaution en matière de santé, de sécurité et de traçabilité de ces additifs et va-t-elle effectuer une enquête auprès des États membres afin de savoir depuis quand et quels pays sont concernés? Quelles seront les prochaines étapes … »

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