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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 224 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Protection de l'appellation "herbes de Provence"
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Risques associés au tourisme médical et réforme de la directive 2011/24/UE
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Risques associés au tourisme médical et réforme de la directive 2011/24/UE
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Assassinat du journaliste Jan Kuciak et liberté des médias en Slovaquie
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Assassinat du journaliste Jan Kuciak et liberté des médias en Slovaquie
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Brexit et promotion du français au sein des institutions européennes
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Brexit et promotion du français au sein des institutions européennes
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Rapprochement du Kosovo et de l'Albanie, et intégration européenne
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Rapprochement du Kosovo et de l'Albanie, et intégration européenne
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Industrie sidérurgique européenne et concurrence déloyale de la Chine
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Industrie sidérurgique européenne et concurrence déloyale de la Chine
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Regroupement familial des réfugiés et phénomène d'immigration en chaîne
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Diamants du sang et système de certification de Kimberley
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Diamants du sang et système de certification de Kimberley
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Réformes du droit du travail et chômage de masse en Italie
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Réformes du droit du travail et chômage de masse en Italie
6 mars 2018 Réponse Commission européenne Rétention d'enfants non accompagnés dans des cellules de commissariats de police en Grèce
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« FR E-001400/2018 Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission (7.6.2018) La protection des enfants est au centre des priorités de la politique migratoire de l’UE. Conformément au droit de l’Union, le recours à la rétention administrative, y compris sous la forme d’un placement sous protection, ne devrait intervenir qu’en dernier ressort, dans des circonstances exceptionnelles, seulement en cas de stricte nécessité, pour une durée la plus courte possible et jamais dans un établissement pénitentiaire. La Commission a récemment souligné «la persistance d’une pénurie d’hébergement adéquat pour mineurs non accompagnés, sur les îles et sur le continent. Les autorités grecques devraient accélérer le processus de mise en place, avec le soutien financier de l’UE, de 2 000 places d’accueil supplémentaires [...] dans toute la Grèce. Des équipes de protection de l’enfance ont été constituées et suivent actuellement une formation dans toutes les zones d’urgence migratoire de Grèce». Les autorités nationales doivent donc veiller à ce que des alternatives viables à la rétention administrative d’enfants migrants soient proposées et accessibles. Des fonds de l’UE sont disponibles pour favoriser la réalisation de cet objectif. D’après les informations publiées par le service d’asile grec, 9 168 demandes de transfert au titre de Dublin ont été transmises à d’autres États membres en vue d’un regroupement familial, pour des situations de dépendance et des motifs humanitaires et 4 758 transferts ont eu lieu en 2017, y compris les transferts de mineurs non accompagnés, contre 4 912  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-001400
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6 mars 2018 Question — Rétention d'enfants non accompagnés dans des cellules de commissariats de police en Grèce
5 mars 2018 Réponse Commission européenne L'avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC
5 mars 2018 Question Joëlle Mélin L'avenir des plateformes de mise en relation avec des VTC
5 mars 2018 Réponse Commission européenne Le sort des fonctionnaires et agents de l'Union européenne de nationalité britannique
5 mars 2018 Question Joëlle Mélin Le sort des fonctionnaires et agents de l'Union européenne de nationalité britannique
5 mars 2018 Réponse Commission européenne Le dumping social des véhicules utilitaires légers
5 mars 2018 Question Joëlle Mélin Le dumping social des véhicules utilitaires légers
5 mars 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Salah Hamouri
5 mars 2018 Question Patrick Le Hyaric VP/HR - Salah Hamouri
2 mars 2018 Réponse Commission européenne Données scientifiques relatives à l'aluminium présent dans les adjuvants des vaccins
2 mars 2018 Question Mireille D'Ornano Données scientifiques relatives à l'aluminium présent dans les adjuvants des vaccins
1ᵉʳ mars 2018 Réponse Commission européenne Contrôle de la mise en oeuvre de la directive (2014/40/UE) sur la composition et les émissions des produits…
1ᵉʳ mars 2018 Question Philippe Juvin Contrôle de la mise en oeuvre de la directive (2014/40/UE) sur la composition et les émissions des produits…
28 février 2018 Réponse Commission européenne Avancées du processus de ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam
28 février 2018 Question Patricia Lalonde Avancées du processus de ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Viêt Nam
28 février 2018 Réponse Commission européenne TVA sur marge et double imposition lors de la cession/acquisition d'un terrain à bâtir
28 février 2018 Question Jean-Paul Denanot TVA sur marge et double imposition lors de la cession/acquisition d'un terrain à bâtir
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Aragón (Spain)
28 février 2018 Réponse Commission européenne Megafarms in Zamora (Spain)
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Zamora (Spain)
28 février 2018 Réponse Commission européenne Megafarms in Castilla-La Mancha
28 février 2018 Question Florent Marcellesi Megafarms in Castilla-La Mancha
28 février 2018 Réponse Commission européenne Menace contre la liberté d'expression en Espagne
28 février 2018 Question — Menace contre la liberté d'expression en Espagne
28 février 2018 Réponse Commission européenne Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des…
28 février 2018 Question Guillaume Balas Renforcer les contrôles au sein du marché intérieur pour garantir l'effectivité de l'interdiction des…
27 février 2018 Réponse Commission européenne Application de la politique de différenciation pour les produits venant des colonies
27 février 2018 Question Patrick Le Hyaric Application de la politique de différenciation pour les produits venant des colonies
27 février 2018 Réponse Commission européenne Atteinte aux régimes de protection de la Desges
27 février 2018 Question José Bové Atteinte aux régimes de protection de la Desges
27 février 2018 Réponse Commission européenne L'investissement commun de la Commission européenne avec Bill Gates en Afrique malgré le licenciement de 25…
27 février 2018 Question Dominique Martin L'investissement commun de la Commission européenne avec Bill Gates en Afrique malgré le licenciement de 25…