Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001434/2018 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de la politique de cohésion Le Brexit devrait, selon les estimations de l’Institut Jacques Delors (16 janvier 2017), créer un manque à gagner compris entre 10 et 14 milliards d’euros pour le budget européen. Or, le refus de certains États membres de voir le budget européen augmenté à 1,1 % du PIB oriente le cadre financier 2021-2027 vers une réduction des dépenses. La politique de cohésion pourrait ainsi se voir amputée de 95 à 124 milliards d’euros. Dans un document publié le 14 février 2018, la Commission propose trois scénarios concernant la politique de cohésion, dont deux impliquent un recentrage vers les régions bénéficiant du fonds de cohésion, c’est-à-dire essentiellement d’Europe de l’Est et du Portugal, excluant ainsi l’intégralité de la France métropolitaine. Pourtant, seules deux régions métropolitaines françaises (Île-de-France et Rhône-Alpes) se situent au-dessus du PIB moyen régional européen. De fortes disparités existent également, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles. 1. La Commission entend-elle maintenir le bénéfice de la politique de cohésion aux régions de France métropolitaine, en privilégiant le scénario 1? 2. La Commission entend-elle affiner la délimitation des régions bénéficiant de la politique de cohésion afin de distinguer, notamment au sein d’une région, les territoires ruraux souffrant d’obstacles spécifiques? »

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