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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
19 mars 2018 Question Nadine Morano Relations entre l'Union européenne et la francophonie
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Effectivité des retours à la frontière des migrants illégaux
19 mars 2018 Question Nadine Morano Effectivité des retours à la frontière des migrants illégaux
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Cryptomonnaies
19 mars 2018 Question Nadine Morano Cryptomonnaies
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Scandale du lait
19 mars 2018 Question Nadine Morano Scandale du lait
14 mars 2018 Réponse Commission européenne Asphalt plant
14 mars 2018 Question Florent Marcellesi Asphalt plant
14 mars 2018 Réponse Commission européenne Application effective du SEPA (single European Payment Area)
14 mars 2018 Question Anne Sander Application effective du SEPA (single European Payment Area)
12 mars 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Application des sanctions contre la Russie
12 mars 2018 Question — VP/HR - Application des sanctions contre la Russie
12 mars 2018 Réponse Commission européenne Modalités de traçabilité des nouvelles techniques de sélection
12 mars 2018 Question — Modalités de traçabilité des nouvelles techniques de sélection
9 mars 2018 Réponse Commission européenne Le président de la Commission européenne et ses stagiaires de l'université américaine de Baltimore
9 mars 2018 Question Dominique Martin Le président de la Commission européenne et ses stagiaires de l'université américaine de Baltimore
8 mars 2018 Réponse Commission européenne 30 % des 5 000 combattants terroristes étrangers sont rentrés en Europe
8 mars 2018 Question Dominique Martin 30 % des 5 000 combattants terroristes étrangers sont rentrés en Europe
8 mars 2018 Réponse Commission européenne D'après l'ambassadeur d'Allemagne, 90 % des réfugiés économiques ne sont pas employables
8 mars 2018 Question Dominique Martin D'après l'ambassadeur d'Allemagne, 90 % des réfugiés économiques ne sont pas employables
8 mars 2018 Réponse Commission européenne La Commission européenne et les 27 milliards d'euros dont elle a perdu la trace
8 mars 2018 Question Dominique Martin La Commission européenne et les 27 milliards d'euros dont elle a perdu la trace
8 mars 2018 Réponse Commission européenne Préférence à l'emploi des populations natives de Nouvelle Calédonie et de Polynésie Française
8 mars 2018 Question Dominique Martin Préférence à l'emploi des populations natives de Nouvelle Calédonie et de Polynésie Française
8 mars 2018 Réponse Commission européenne La Lituanie se vide et la Commission européenne continue de promouvoir la mobilité des travailleurs en Europe
8 mars 2018 Question Dominique Martin La Lituanie se vide et la Commission européenne continue de promouvoir la mobilité des travailleurs en Europe
8 mars 2018 Réponse Commission européenne Le voile islamique au sein de la Commission européenne
8 mars 2018 Question Dominique Martin Le voile islamique au sein de la Commission européenne
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Risques sanitaires liés à l'accord UE-Mercosur
7 mars 2018 Question Philippe Juvin Risques sanitaires liés à l'accord UE-Mercosur
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
7 mars 2018 Question Philippe Juvin Adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Concurrence déloyale de la Chine dans le secteur photovoltaïque et mesures antidumping américaines
7 mars 2018 Question Steeve Briois Concurrence déloyale de la Chine dans le secteur photovoltaïque et mesures antidumping américaines
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Position de l'OCDE sur le système d'octroi de visas ou de titres de séjour contre investissements
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Position de l'OCDE sur le système d'octroi de visas ou de titres de séjour contre investissements
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Scandale Novartis en Grèce et commission d'enquête du Parlement grec
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Scandale Novartis en Grèce et commission d'enquête du Parlement grec
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Le litige frontalier entre la Slovénie et la Croatie et ses conséquences sur le processus d'élargissement…
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Le litige frontalier entre la Slovénie et la Croatie et ses conséquences sur le processus d'élargissement…
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Le système bancaire parallèle et les risques systémiques pour les marchés financiers
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Le système bancaire parallèle et les risques systémiques pour les marchés financiers
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Intégration des nouvelles technologies à l'école et risques associés aux nouvelles technologies
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Intégration des nouvelles technologies à l'école et risques associés aux nouvelles technologies
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Intégration de la Serbie au sein de la route de la soie et compatibilité avec l'intégration européenne
7 mars 2018 Question Dominique Bilde Intégration de la Serbie au sein de la route de la soie et compatibilité avec l'intégration européenne
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de la politique de cohésion
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« FR E-001434/2018 Réponse donnée par Mme Creţu au nom de la Commission (7.6.2018) La Commission a présenté sa proposition relative au cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 [COM(2018)321] le 2 mai 2018. Les ressources proposées pour la politique de cohésion s’élèvent à 373 milliards d’EUR en prix courants. Ce montant est en légère baisse par rapport aux ressources allouées pour la période 2014-2020. La politique de cohésion continuera à soutenir tous les États membres et toutes les régions, y compris les régions françaises. En ce qui concerne les zones rurales, la politique de cohésion continuera d’œuvrer avec la politique agricole commune afin de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale et de réduire les disparités au sein des régions. La Commission a adopté la proposition législative sur la politique de cohésion pour la période 2021-2027 le 29 mai 2018. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-001434
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7 mars 2018 Question Dominique Bilde Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de la politique de cohésion
7 mars 2018 Réponse Commission européenne Protection de l'appellation "herbes de Provence"