Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001437/2018 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Bilde (ENF) Objet: Le système bancaire parallèle et les risques systémiques pour les marchés financiers Le système bancaire parallèle (shadow banking) se définit par le marché d’actifs en dehors du système bancaire traditionnel. Selon le rapport du 5 mars 2018 du Conseil de stabilité financière (CSF), le système bancaire parallèle a augmenté de 7,6 % entre 2015 et 2016 pour atteindre 45 000 milliards de dollars. Cette augmentation correspond à l’inclusion de la Chine (16 % du système bancaire parallèle mondial) et du Luxembourg. Bien que le système bancaire parallèle soit directement lié à la crise financière de 2008, la Commission ainsi que le CSF estiment qu’il offre de nouvelles possibilités de financement. Il constitue ainsi une pierre angulaire du projet européen d’union des marchés de capitaux. Pour autant, le développement d’un système bancaire parallèle chinois peu régulé fait peser un risque sur la stabilité financière mondiale. En effet, selon le Financial Times (26.6.2017), le système bancaire parallèle représente désormais 80 % du PIB chinois contre moins de 10 % il y a dix ans. Or, certains des instruments financiers reposeraient sur des socles douteux. 1) La Commission entend-elle prendre des mesures complémentaires de régulation du système bancaire parallèle? 2) La Commission surveille-t-elle les risques systémiques associés à l’essor incontrôlé du système bancaire parallèle chinois et ses conséquences sur la stabilité de l’économie mondiale? »

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