Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001473/2018/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: Le voile islamique au sein de la Commission européenne La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu deux arrêts concernant deux affaires le 14 mars 2017 sur le port du voile dans les entreprises privées au sein de l’Union européenne. Les entreprises ont le droit, sous conditions, d’interdire le port du voile à leurs salariées. En France et en Belgique, il est interdit aux travailleurs du secteur public de porter des signes ou vêtements religieux au travail. En ce qui concerne les écoles, plusieurs pays européens ont interdit le port de signes ou tenues par lesquels les élèves ou des professeurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. 1) Quelle est la position de la Commission concernant son personnel au sein des crèches et écoles européennes: peut-il porter un voile islamique sur le lieu de travail? 2) Plus largement, les fonctionnaires européens peuvent-ils porter un voile islamique sur le lieu de travail? 3) Existe-t-il une règle concernant le port du voile à l’égard des enfants et élèves dans les écoles européennes ou les crèches? »

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