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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 mars 2018 Question Dominique Martin Les Britanniques responsables des ressources humaines à la Commission et au Conseil
27 mars 2018 Réponse Commission européenne Abandoning land in Andalusia
27 mars 2018 Question Florent Marcellesi Abandoning land in Andalusia
26 mars 2018 Réponse Commission européenne Précisions sur l'ordre juridique
26 mars 2018 Question Franck Proust Précisions sur l'ordre juridique
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Joint European Disruptive Initiative et soutien de la Commission à l'innovation technologique
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Joint European Disruptive Initiative et soutien de la Commission à l'innovation technologique
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Soutien de la Commission aux consultations citoyennes
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Soutien de la Commission aux consultations citoyennes
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Révision de l'approche de la Commission envers les néonicotinoïdes
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Révision de l'approche de la Commission envers les néonicotinoïdes
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Hausse des tarifs douaniers américains sur l'acier et l'aluminium
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Hausse des tarifs douaniers américains sur l'acier et l'aluminium
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Detention of the Proactiva Open Arms boat by Italy for promoting irregular migration
22 mars 2018 Question — Detention of the Proactiva Open Arms boat by Italy for promoting irregular migration
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Fraude des éleveurs laitiers néerlandais
22 mars 2018 Question Jean Arthuis Fraude des éleveurs laitiers néerlandais
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Inclusion des personnes en situation de handicap dans le sport
22 mars 2018 Question Rachida Dati Inclusion des personnes en situation de handicap dans le sport
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Preuves électroniques et CLOUD Act aux États-Unis
22 mars 2018 Question Rachida Dati Preuves électroniques et CLOUD Act aux États-Unis
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Code de pratiques pour la lutte contre la désinformation
22 mars 2018 Question Rachida Dati Code de pratiques pour la lutte contre la désinformation
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Concurrence juste et équitable dans les appels d'offres internationaux
22 mars 2018 Question Tokia Saïfi Concurrence juste et équitable dans les appels d'offres internationaux
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Stratégie européenne de formation judiciare 2019-2025
22 mars 2018 Question Geoffroy Didier Stratégie européenne de formation judiciare 2019-2025
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Réglementation s'appliquant à l'industrie de la très haute vitesse dite hyperloop
20 mars 2018 Question Jean-Paul Denanot Réglementation s'appliquant à l'industrie de la très haute vitesse dite hyperloop
20 mars 2018 Réponse Commission européenne L'accès des citoyens européens aux contenus du site internet de l'Agence européenne de défense (AED)
20 mars 2018 Question Nadine Morano L'accès des citoyens européens aux contenus du site internet de l'Agence européenne de défense (AED)
20 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'EIGE
20 mars 2018 Question Nadine Morano L'accès des citoyens européens aux contenus du site internet de l'Agence européenne des médicaments (EMA)
20 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'AESA
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet du SEAE
20 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet du SEAE
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Promotion du tourisme en Europe
20 mars 2018 Question Nadine Morano Promotion du tourisme en Europe
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Réduction de l'utilisation des pesticides
20 mars 2018 Question Nadine Morano Réduction de l'utilisation des pesticides
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Normes de commercialisation pour la viande de volaille
19 mars 2018 Question — Normes de commercialisation pour la viande de volaille
19 mars 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Visite d'un responsable des services de sécurité syriens en Italie en dépit des sanctions de l'UE
19 mars 2018 Question — VP/HR - Visite d'un responsable des services de sécurité syriens en Italie en dépit des sanctions de l'UE
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« Question avec demande de réponse écrite E-001661/2018 à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante) Article 130 du règlement Marietje Schaake (ALDE), Pavel Telička (ALDE), Morten Helveg Petersen (ALDE), Julie Ward (S&D), Izaskun Bilbao Barandica (ALDE), Hans-Olaf Henkel (ECR), Petras Auštrevičius (ALDE), Monika Beňová (S&D), Barbara Lochbihler (Verts/ALE), Hilde Vautmans (ALDE), Tunne Kelam (PPE), Michèle Rivasi (Verts/ALE), Eva Joly (Verts/ALE), Nessa Childers (S&D), Anna Elżbieta Fotyga (ECR), Zigmantas Balčytis (S&D), Svetoslav Hristov Malinov (PPE), Alyn Smith (Verts/ALE), Bronis Ropė (Verts/ALE), Monica Macovei (ECR), Michaela Šojdrová (PPE) et Bodil Valero (Verts/ALE) Objet: VP/HR - Visite d'un responsable des services de sécurité syriens en Italie en dépit des sanctions de l'UE Ali Mamlouk, membre du régime Assad, se serait rendu en Italie le mois dernier, afin de discuter de questions de sécurité avec les autorités italiennes. M. Mamlouk est un haut responsable des services de sécurité du président Assad et il a été l’un des premiers à être soumis aux sanctions de l’UE. Ces sanctions imposent aux États membres d’«empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie». La VP/HR est-elle au courant de la présence de M. Mamlouk en Italie? Dans l’affirmative, compte-t-elle condamner avec la plus grande fermeté sa présence sur le territoire d’un État membre, insister pour que le gouvernement italien fasse de même et s’enquérir des raisons pour lesquelles l … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-001661
22 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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19 mars 2018 Réponse Commission européenne Le dumping favorisé dans les procédures de marchés publics
19 mars 2018 Question Philippe Juvin Le dumping favorisé dans les procédures de marchés publics
19 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de Frontex
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'EASO
19 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'EASO
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Relations entre l'Union européenne et la francophonie