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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 mars 2018 Question Dominique Martin Les Britanniques responsables des ressources humaines à la Commission et au Conseil
27 mars 2018 Réponse Commission européenne Abandoning land in Andalusia
27 mars 2018 Question Florent Marcellesi Abandoning land in Andalusia
26 mars 2018 Réponse Commission européenne Précisions sur l'ordre juridique
26 mars 2018 Question Franck Proust Précisions sur l'ordre juridique
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Joint European Disruptive Initiative et soutien de la Commission à l'innovation technologique
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Joint European Disruptive Initiative et soutien de la Commission à l'innovation technologique
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Soutien de la Commission aux consultations citoyennes
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Soutien de la Commission aux consultations citoyennes
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Révision de l'approche de la Commission envers les néonicotinoïdes
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Révision de l'approche de la Commission envers les néonicotinoïdes
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Hausse des tarifs douaniers américains sur l'acier et l'aluminium
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Hausse des tarifs douaniers américains sur l'acier et l'aluminium
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Detention of the Proactiva Open Arms boat by Italy for promoting irregular migration
22 mars 2018 Question — Detention of the Proactiva Open Arms boat by Italy for promoting irregular migration
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Fraude des éleveurs laitiers néerlandais
22 mars 2018 Question Jean Arthuis Fraude des éleveurs laitiers néerlandais
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Inclusion des personnes en situation de handicap dans le sport
22 mars 2018 Question Rachida Dati Inclusion des personnes en situation de handicap dans le sport
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Preuves électroniques et CLOUD Act aux États-Unis
22 mars 2018 Question Rachida Dati Preuves électroniques et CLOUD Act aux États-Unis
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Code de pratiques pour la lutte contre la désinformation
22 mars 2018 Question Rachida Dati Code de pratiques pour la lutte contre la désinformation
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Concurrence juste et équitable dans les appels d'offres internationaux
22 mars 2018 Question Tokia Saïfi Concurrence juste et équitable dans les appels d'offres internationaux
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Stratégie européenne de formation judiciare 2019-2025
22 mars 2018 Question Geoffroy Didier Stratégie européenne de formation judiciare 2019-2025
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Réglementation s'appliquant à l'industrie de la très haute vitesse dite hyperloop
20 mars 2018 Question Jean-Paul Denanot Réglementation s'appliquant à l'industrie de la très haute vitesse dite hyperloop
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« Question avec demande de réponse écrite E-001697/2018 à la Commission Article 130 du règlement Jean-Paul Denanot (S&D) Objet: Réglementation s'appliquant à l'industrie de la très haute vitesse dite hyperloop Une nouvelle technologie de transport, baptisée hyperloop, est actuellement en cours de développement. Cette technologie conjugue systèmes électromagnétiques inédits, structures aérodynamiques et algorithmes de contrôle actif. Ces trois composants interagissent pour créer la propulsion, la lévitation et le contrôle de stabilité et pour coordonner les différentes forces exercées par le véhicule en fonction de la vitesse et de la pression d’air dans les tubes. Il s’agit d’un sujet qui monte en puissance avec la mise en œuvre de différents sites d’essai en conditions réelles en Amérique du Nord et en Europe et la perspective d’une nouvelle industrie de la très haute vitesse. Cette nouvelle technologie en site propre s’apparente à du transport terrestre, même si l’environnement «sous vide» et le fuselage de la carlingue des capsules renvoient à des caractéristiques relevant du domaine de l’aéronautique. Il est de ce fait indispensable de définir dès aujourd’hui un cadre réglementaire pour définir les systèmes de sécurité avancée, anticiper les normes applicables et assurer la commercialisation de ce nouveau mode de transport à l’horizon 2040-2050. Comment et quand les autorités compétentes prépareront-elles la réglementation relative à cette nouvelle technologie de transport et quelle sera-t-elle? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-001697
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20 mars 2018 Réponse Commission européenne L'accès des citoyens européens aux contenus du site internet de l'Agence européenne de défense (AED)
20 mars 2018 Question Nadine Morano L'accès des citoyens européens aux contenus du site internet de l'Agence européenne de défense (AED)
20 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'EIGE
20 mars 2018 Question Nadine Morano L'accès des citoyens européens aux contenus du site internet de l'Agence européenne des médicaments (EMA)
20 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'AESA
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet du SEAE
20 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet du SEAE
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Promotion du tourisme en Europe
20 mars 2018 Question Nadine Morano Promotion du tourisme en Europe
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Réduction de l'utilisation des pesticides
20 mars 2018 Question Nadine Morano Réduction de l'utilisation des pesticides
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19 mars 2018 Question — Normes de commercialisation pour la viande de volaille
19 mars 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Visite d'un responsable des services de sécurité syriens en Italie en dépit des sanctions de l'UE
19 mars 2018 Question — VP/HR - Visite d'un responsable des services de sécurité syriens en Italie en dépit des sanctions de l'UE
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19 mars 2018 Question Philippe Juvin Le dumping favorisé dans les procédures de marchés publics
19 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de Frontex
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'EASO
19 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'EASO
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Relations entre l'Union européenne et la francophonie