Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-001778/2018 à la Commission Article 130 du règlement Jérôme Lavrilleux (PPE) Objet: Révision de l'approche de la Commission envers les néonicotinoïdes L'Autorité européenne de la sécurité alimentaire a réévalué les données en date de 2013 relatives à trois substances néonicotinoïdes: la clothianidine, l'imidaclopride et le thiamethoxame. Ses conclusions viennent confirmer ses études antérieures et le fait que les pesticides utilisant ces substances, a fortiori lorsqu'ils sont exploités en extérieur, menacent les abeilles domestiques et sauvages. Or, ces dernières sont des pollinisateurs indispensables à la reproduction des plantes. Des restrictions à l'usage de ces produits, utilisés depuis les années 1990, ont été introduites en 2013 après la publication, la même année, de la première évaluation de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire de ces substances. 1) Au vu des nouvelles conclusions de l'EFSA, la Commission envisage-t-elle de durcir la règlementation encadrant l'utilisation des substances néonicotinoïdes? 2) Le cas échéant, la Commission peut-elle détailler les modifications qu'elle entend apporter à la règlementation actuelle? 3) Les modifications de la règlementation en vigueur pourraient-elle aboutir à une interdiction totale de ces trois produits? »

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