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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 222 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 mars 2018 Question Dominique Martin Les Britanniques responsables des ressources humaines à la Commission et au Conseil
27 mars 2018 Réponse Commission européenne Abandoning land in Andalusia
27 mars 2018 Question Florent Marcellesi Abandoning land in Andalusia
26 mars 2018 Réponse Commission européenne Précisions sur l'ordre juridique
26 mars 2018 Question Franck Proust Précisions sur l'ordre juridique
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Joint European Disruptive Initiative et soutien de la Commission à l'innovation technologique
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« FR E-001780/2018 Réponse donnée par M. Moedas au nom de la Commission (29.5.2018) À la connaissance de la Commission, le collectif Joint European Disruptive Initiative est privé et vise à financer des innovations de rupture. La Commission n’y est pas associée, mais salue toutes les initiatives visant à soutenir les innovateurs européens et leurs innovations. À l’initiative du commissaire chargé de la recherche, de la science et de l’innovation, le Conseil européen de l’innovation (CEI) verra le jour dans le cadre du prochain programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, dont l’adoption est prévue pour le 7 juin 2018. Le CEI se concentrera sur les avancées à haut risque ainsi que sur les entreprises et les projets de recherche et d’innovation créateurs de marchés, et comblera le déficit de financement auquel sont confrontés les innovateurs. Faisant écho au discours prononcé par le président Macron à la Sorbonne en septembre 2017, il s'inspirera des méthodes de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) en matière de recherche avancée, mais prendra également en charge des projets à un stade de maturité plus avancé, comprenant le déploiement d’innovations créatrices de marchés et l’expansion d’entreprises innovantes. La recherche et l’innovation (R&I) sont essentielles pour faire face à la faible croissance, à la création d’emplois limitée et aux défis mondiaux. L’Europe n’a pas exploité tout son potentiel en matière de R&I au cours des dix dernières années. La nouvelle vague d’innovations lui donne une seconde chance de se positionner à la pointe des te … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-001780
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23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Joint European Disruptive Initiative et soutien de la Commission à l'innovation technologique
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Soutien de la Commission aux consultations citoyennes
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Soutien de la Commission aux consultations citoyennes
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Révision de l'approche de la Commission envers les néonicotinoïdes
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Révision de l'approche de la Commission envers les néonicotinoïdes
23 mars 2018 Réponse Commission européenne Hausse des tarifs douaniers américains sur l'acier et l'aluminium
23 mars 2018 Question Jérôme Lavrilleux Hausse des tarifs douaniers américains sur l'acier et l'aluminium
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Detention of the Proactiva Open Arms boat by Italy for promoting irregular migration
22 mars 2018 Question — Detention of the Proactiva Open Arms boat by Italy for promoting irregular migration
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Fraude des éleveurs laitiers néerlandais
22 mars 2018 Question Jean Arthuis Fraude des éleveurs laitiers néerlandais
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Inclusion des personnes en situation de handicap dans le sport
22 mars 2018 Question Rachida Dati Inclusion des personnes en situation de handicap dans le sport
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Preuves électroniques et CLOUD Act aux États-Unis
22 mars 2018 Question Rachida Dati Preuves électroniques et CLOUD Act aux États-Unis
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Code de pratiques pour la lutte contre la désinformation
22 mars 2018 Question Rachida Dati Code de pratiques pour la lutte contre la désinformation
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Concurrence juste et équitable dans les appels d'offres internationaux
22 mars 2018 Question Tokia Saïfi Concurrence juste et équitable dans les appels d'offres internationaux
22 mars 2018 Réponse Commission européenne Stratégie européenne de formation judiciare 2019-2025
22 mars 2018 Question Geoffroy Didier Stratégie européenne de formation judiciare 2019-2025
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Réglementation s'appliquant à l'industrie de la très haute vitesse dite hyperloop
20 mars 2018 Question Jean-Paul Denanot Réglementation s'appliquant à l'industrie de la très haute vitesse dite hyperloop
20 mars 2018 Réponse Commission européenne L'accès des citoyens européens aux contenus du site internet de l'Agence européenne de défense (AED)
20 mars 2018 Question Nadine Morano L'accès des citoyens européens aux contenus du site internet de l'Agence européenne de défense (AED)
20 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'EIGE
20 mars 2018 Question Nadine Morano L'accès des citoyens européens aux contenus du site internet de l'Agence européenne des médicaments (EMA)
20 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'AESA
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet du SEAE
20 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet du SEAE
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Promotion du tourisme en Europe
20 mars 2018 Question Nadine Morano Promotion du tourisme en Europe
20 mars 2018 Réponse Commission européenne Réduction de l'utilisation des pesticides
20 mars 2018 Question Nadine Morano Réduction de l'utilisation des pesticides
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Normes de commercialisation pour la viande de volaille
19 mars 2018 Question — Normes de commercialisation pour la viande de volaille
19 mars 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Visite d'un responsable des services de sécurité syriens en Italie en dépit des sanctions de l'UE
19 mars 2018 Question — VP/HR - Visite d'un responsable des services de sécurité syriens en Italie en dépit des sanctions de l'UE
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Le dumping favorisé dans les procédures de marchés publics
19 mars 2018 Question Philippe Juvin Le dumping favorisé dans les procédures de marchés publics
19 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de Frontex
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'EASO
19 mars 2018 Question Nadine Morano Accessibilité aux citoyens européens des contenus du site internet de l'EASO
19 mars 2018 Réponse Commission européenne Relations entre l'Union européenne et la francophonie