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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Les conséquences négatives de l'extraterritorialité du droit américain sur les acteurs économiques européens
27 avril 2018 Question Geoffroy Didier Les conséquences négatives de l'extraterritorialité du droit américain sur les acteurs économiques européens
27 avril 2018 Réponse Commission européenne La présence de terres rares dans les éléments des éoliennes et des panneaux solaires
27 avril 2018 Question Christelle Letard-Lechevalier La présence de terres rares dans les éléments des éoliennes et des panneaux solaires
26 avril 2018 Réponse Commission européenne Transformation numérique des pays d'Afrique
26 avril 2018 Question Rachida Dati Transformation numérique des pays d'Afrique
26 avril 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Intégration de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation dans les pays tiers
26 avril 2018 Question Rachida Dati VP/HR - Intégration de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation dans les pays tiers
26 avril 2018 Réponse Commission européenne Épidémie de choléra au Malawi
26 avril 2018 Question Rachida Dati Épidémie de choléra au Malawi
26 avril 2018 Réponse Commission européenne 5G: Risques en matière de cybersécurité
26 avril 2018 Question Rachida Dati 5G: Risques en matière de cybersécurité
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'interprétation de la directive 2013/55/UE concernant les professions de la santé
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'interprétation de la directive 2013/55/UE concernant les professions de la santé
25 avril 2018 Réponse Commission européenne La compatibilité du service public à la française avec le droit de l'Union
25 avril 2018 Question Sophie Montel La compatibilité du service public à la française avec le droit de l'Union
25 avril 2018 Réponse Commission européenne La conformité au droit de l'Union des dispositions françaises de lutte contre les investissements étrangers
25 avril 2018 Question Sophie Montel La conformité au droit de l'Union des dispositions françaises de lutte contre les investissements étrangers
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'absence de stratégie de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'absence de stratégie de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'élargissement aux pays des Balkans occidentaux
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'élargissement aux pays des Balkans occidentaux
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les causes de l'érosion industrielle de l'économie française
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les causes de l'érosion industrielle de l'économie française
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les effets des inégalités sur l'espérance de vie en France
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les effets des inégalités sur l'espérance de vie en France
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les mesures de rétorsion envisagées par la Commission contre le Royaume-Uni
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les mesures de rétorsion envisagées par la Commission contre le Royaume-Uni
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les pertes économiques liées aux sanctions contre la Russie
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les pertes économiques liées aux sanctions contre la Russie
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'explosion du travail détaché en France en 2017
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'explosion du travail détaché en France en 2017
24 avril 2018 Réponse Commission européenne Spain-France electricity interconnection - Public participation
24 avril 2018 Question — Spain-France electricity interconnection - Public participation
24 avril 2018 Réponse Commission européenne Lutter contre la propagation de la maladie du dragon jaune
24 avril 2018 Question Sylvie Goddyn Lutter contre la propagation de la maladie du dragon jaune
18 avril 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser Contrôle des subventions allouées au Kosovo
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« Question avec demande de réponse écrite E-002196/2018 au Conseil Article 130 du règlement Nicolas Bay (ENF), France Jamet (ENF), Gilles Lebreton (ENF), Jean-Luc Schaffhauser (ENF), Bernard Monot (ENF), Marie-Christine Arnautu (ENF), Sylvie Goddyn (ENF), Christelle Lechevalier (ENF) et Steeve Briois (ENF) Objet: Contrôle des subventions allouées au Kosovo La zone piétonne du sud de Kosovska Mitrovica a été financée par la Commission européenne à hauteur de 2 130 382,23 euros (contrat n° 2014 / 341-440). Or c’est dans cette zone qu’a été installé un monument à Mehë Uka, ancien membre du mouvement terroriste UCK. Cette statue représente le terroriste avec une arme de poing et une grenade. Devant la statue flotte au vent, non pas le drapeau du Kosovo, mais celui de l’Albanie. Le simple nom de l’UCK fait frémir les Serbes qui, aujourd’hui encore, vivent dans des enclaves au Kosovo et qui sont régulièrement victimes d’attaques, comme en ce début d’année à Kline ou Novake. Alors que Pristina a récemment annoncé qu’il dédommagerait les familles des terroristes responsables des attaques meurtrières de Kumanovo en 2015 en Macédoine, nous apprenons que l’Union européenne s’est engagée sur un projet de financement du Kosovo de 645,5 millions d’euros jusqu’en 2020. Le Conseil accepte-t-il docilement que la Commission dilapide ainsi l’argent des contribuables européens pour un État dont l’existence n’a pas été reconnue par cinq États membres de l’UE? Le Conseil pense-t-il qu’un monument à la gloire d’un terroriste anti-serbe peut aider à la réconciliation des communautés? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Conseil de l'Union européenne  ·  nº E-8-2018-002196
9 signataires. Le premier est affiché.
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