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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Les conséquences négatives de l'extraterritorialité du droit américain sur les acteurs économiques européens
27 avril 2018 Question Geoffroy Didier Les conséquences négatives de l'extraterritorialité du droit américain sur les acteurs économiques européens
27 avril 2018 Réponse Commission européenne La présence de terres rares dans les éléments des éoliennes et des panneaux solaires
27 avril 2018 Question Christelle Letard-Lechevalier La présence de terres rares dans les éléments des éoliennes et des panneaux solaires
26 avril 2018 Réponse Commission européenne Transformation numérique des pays d'Afrique
26 avril 2018 Question Rachida Dati Transformation numérique des pays d'Afrique
26 avril 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Intégration de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation dans les pays tiers
26 avril 2018 Question Rachida Dati VP/HR - Intégration de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation dans les pays tiers
26 avril 2018 Réponse Commission européenne Épidémie de choléra au Malawi
26 avril 2018 Question Rachida Dati Épidémie de choléra au Malawi
26 avril 2018 Réponse Commission européenne 5G: Risques en matière de cybersécurité
26 avril 2018 Question Rachida Dati 5G: Risques en matière de cybersécurité
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'interprétation de la directive 2013/55/UE concernant les professions de la santé
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'interprétation de la directive 2013/55/UE concernant les professions de la santé
25 avril 2018 Réponse Commission européenne La compatibilité du service public à la française avec le droit de l'Union
25 avril 2018 Question Sophie Montel La compatibilité du service public à la française avec le droit de l'Union
25 avril 2018 Réponse Commission européenne La conformité au droit de l'Union des dispositions françaises de lutte contre les investissements étrangers
25 avril 2018 Question Sophie Montel La conformité au droit de l'Union des dispositions françaises de lutte contre les investissements étrangers
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'absence de stratégie de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'absence de stratégie de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'élargissement aux pays des Balkans occidentaux
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'élargissement aux pays des Balkans occidentaux
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les causes de l'érosion industrielle de l'économie française
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les causes de l'érosion industrielle de l'économie française
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les effets des inégalités sur l'espérance de vie en France
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« FR E-002308/2018 Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission (29.6.2018) Les données harmonisées disponibles pour un certain nombre d’États membres montrent que l’espérance de vie varie sensiblement avec le niveau d’éducation, avec en moyenne un écart d’environ 6 ans entre ceux qui ont un faible niveau d’éducation et ceux qui ont un niveau d’éducation élevé. Cette disparité montre l’importance de favoriser l’égalité des chances en matière d’éducation, ainsi que le droit d’accéder en temps utile à des soins de santé préventifs et curatifs abordables de bonne qualité. Ces deux objectifs font partie des 20 principes du socle européen des droits sociaux. En outre, un principe distinct du socle porte sur le droit à un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail. Le cadre juridique de l’UE dans ce domaine a déjà eu un impact majeur sur la réduction des inégalités en matière de santé. Le tableau de bord social assurant le suivi du socle européen des droits sociaux rend compte de l’inégalité des résultats et des opportunités. La mise en œuvre du socle fait l’objet d’un suivi dans le cadre du semestre européen, comprenant l’analyse par pays et des recommandations dans le domaine de la protection sociale, de la politique fiscale et de l’accès aux soins de santé. Bien que la responsabilité de la mise en œuvre de ces priorités sociales incombe en premier lieu aux États membres, la Commission soutient également ces efforts au moyen d’instruments de financement au niveau de l’UE, parmi lesquels le Fonds social européen. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-002308
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25 avril 2018 Question Sophie Montel Les effets des inégalités sur l'espérance de vie en France
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les mesures de rétorsion envisagées par la Commission contre le Royaume-Uni
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les mesures de rétorsion envisagées par la Commission contre le Royaume-Uni
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les pertes économiques liées aux sanctions contre la Russie
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les pertes économiques liées aux sanctions contre la Russie
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'explosion du travail détaché en France en 2017
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'explosion du travail détaché en France en 2017
24 avril 2018 Réponse Commission européenne Spain-France electricity interconnection - Public participation
24 avril 2018 Question — Spain-France electricity interconnection - Public participation
24 avril 2018 Réponse Commission européenne Lutter contre la propagation de la maladie du dragon jaune
24 avril 2018 Question Sylvie Goddyn Lutter contre la propagation de la maladie du dragon jaune
18 avril 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser Contrôle des subventions allouées au Kosovo
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18 avril 2018 Question — MidCat/STEP - Conclusions du rapport Pöyry
17 avril 2018 Réponse Commission européenne Des pasteurs nomades du Kenya et du Tibet relancent la recherche et l'emploi en Europe. Coût de la facétie:…
17 avril 2018 Question Dominique Martin Des pasteurs nomades du Kenya et du Tibet relancent la recherche et l'emploi en Europe. Coût de la facétie:…
17 avril 2018 Réponse Commission européenne Les salaires nets sont plus faibles à la campagne mais l'Auvergne n'intéresse pas Bruxelles
17 avril 2018 Question Dominique Martin Les salaires nets sont plus faibles à la campagne mais l'Auvergne n'intéresse pas Bruxelles
13 avril 2018 Réponse Commission européenne Renforcer l'obligation d'information auprès des consommateurs pour les produits de la filière cuir
13 avril 2018 Question Edouard Martin Renforcer l'obligation d'information auprès des consommateurs pour les produits de la filière cuir
11 avril 2018 Réponse Commission européenne La transition écologique de la politique agricole commune
11 avril 2018 Question Mireille D'Ornano La transition écologique de la politique agricole commune