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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 avril 2018 Réponse Commission européenne Les conséquences négatives de l'extraterritorialité du droit américain sur les acteurs économiques européens
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« FR E-002362/2018 Réponse de M. Moscovici au nom de la Commission (14.6.2018) Les dernières données disponibles confirment le rôle majeur de l’euro dans les paiements internationaux. En 2017, l’euro représentait 35,7 % de l’ensemble des paiements, à la deuxième place juste derrière le dollar. La part de l’euro dans les réserves mondiales de change au troisième trimestre de 2017 était de 20,1 %, soit légèrement en dessous de sa moyenne à long terme de 22,8 %. Après un déclin consécutif à la crise, le rôle de l’euro sur les marchés internationaux de la dette est resté relativement stable en termes absolus, sa part passant de 41 % au quatrième trimestre de 2014 à 39 % au troisième trimestre de 2017. Ces données confirment que l’euro s’est imposé comme la deuxième monnaie internationale la plus importante après le dollar et qu’il a su maintenir sa place depuis la crise financière mondiale. L’utilisation de l’euro est en grande partie déterminée par le marché. Pour les acteurs privés, la stabilité économique et financière, l’existence de marchés financiers libres et ouverts ainsi qu’une bonne gestion de la monnaie sont des critères essentiels. Par conséquent, des politiques macroéconomiques saines, l’engagement de la Banque centrale européenne en faveur de la stabilité des prix et la proposition de la Commission du 6 décembre 2017 d’approfondir l’Union économique et monétaire de l’UE et le développement de l’union des marchés des capitaux devraient contribuer à renforcer davantage le rôle de l’euro. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-002362
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27 avril 2018 Question Geoffroy Didier Les conséquences négatives de l'extraterritorialité du droit américain sur les acteurs économiques européens
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26 avril 2018 Réponse Commission européenne Transformation numérique des pays d'Afrique
26 avril 2018 Question Rachida Dati Transformation numérique des pays d'Afrique
26 avril 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Intégration de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation dans les pays tiers
26 avril 2018 Question Rachida Dati VP/HR - Intégration de la jeunesse dans la prévention de la radicalisation dans les pays tiers
26 avril 2018 Réponse Commission européenne Épidémie de choléra au Malawi
26 avril 2018 Question Rachida Dati Épidémie de choléra au Malawi
26 avril 2018 Réponse Commission européenne 5G: Risques en matière de cybersécurité
26 avril 2018 Question Rachida Dati 5G: Risques en matière de cybersécurité
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'interprétation de la directive 2013/55/UE concernant les professions de la santé
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25 avril 2018 Réponse Commission européenne La compatibilité du service public à la française avec le droit de l'Union
25 avril 2018 Question Sophie Montel La compatibilité du service public à la française avec le droit de l'Union
25 avril 2018 Réponse Commission européenne La conformité au droit de l'Union des dispositions françaises de lutte contre les investissements étrangers
25 avril 2018 Question Sophie Montel La conformité au droit de l'Union des dispositions françaises de lutte contre les investissements étrangers
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'absence de stratégie de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'absence de stratégie de l'UE en matière de perturbateurs endocriniens
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'élargissement aux pays des Balkans occidentaux
25 avril 2018 Question Sophie Montel L'élargissement aux pays des Balkans occidentaux
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les causes de l'érosion industrielle de l'économie française
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les causes de l'érosion industrielle de l'économie française
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les effets des inégalités sur l'espérance de vie en France
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les effets des inégalités sur l'espérance de vie en France
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les mesures de rétorsion envisagées par la Commission contre le Royaume-Uni
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les mesures de rétorsion envisagées par la Commission contre le Royaume-Uni
25 avril 2018 Réponse Commission européenne Les pertes économiques liées aux sanctions contre la Russie
25 avril 2018 Question Sophie Montel Les pertes économiques liées aux sanctions contre la Russie
25 avril 2018 Réponse Commission européenne L'explosion du travail détaché en France en 2017
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24 avril 2018 Réponse Commission européenne Lutter contre la propagation de la maladie du dragon jaune
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18 avril 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Question Jean-Luc Schaffhauser VP/HR - Contrôle des subventions allouées au Kosovo
18 avril 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Contrôle des subventions allouées au Kosovo
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