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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 août 2018 Question Rachida Dati Coopération entre l'Union européenne et l'Égypte en matière d'énergies renouvelables
28 août 2018 Réponse Commission européenne Corridor mer du Nord-Méditerranée dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport
28 août 2018 Question Gilles Pargneaux Corridor mer du Nord-Méditerranée dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport
23 août 2018 Réponse Commission européenne Actions de l'Union européenne pour lutter contre l'obésité
23 août 2018 Question Françoise Grossetête Actions de l'Union européenne pour lutter contre l'obésité
23 août 2018 Réponse Commission européenne Généralisation du carnet de vaccination électronique
23 août 2018 Question Françoise Grossetête Généralisation du carnet de vaccination électronique
2 août 2018 Réponse Commission européenne Protection of citrus fruits against pests
2 août 2018 Question Florent Marcellesi Protection of citrus fruits against pests
2 août 2018 Réponse Commission européenne Protection of citrus fruits
2 août 2018 Question Florent Marcellesi Protection of citrus fruits
31 juillet 2018 Réponse Commission européenne Les conséquences de la PAC sur le respect des engagements climatiques
31 juillet 2018 Question Sophie Montel Les conséquences de la PAC sur le respect des engagements climatiques
31 juillet 2018 Réponse Commission européenne L'attitude de l'Union européenne dans les négociations sur le Brexit et ses conséquences sur le budget de…
31 juillet 2018 Question Sophie Montel L'attitude de l'Union européenne dans les négociations sur le Brexit et ses conséquences sur le budget de…
31 juillet 2018 Réponse Commission européenne Attitude des autorités européennes concernant l'application de la libre circulation des travailleurs en Suisse
31 juillet 2018 Question Sophie Montel Attitude des autorités européennes concernant l'application de la libre circulation des travailleurs en Suisse
31 juillet 2018 Réponse Commission européenne Intérêts engrangés, sur fond de crise, par les créanciers sur le dos de la Grèce
31 juillet 2018 Question Sophie Montel Intérêts engrangés, sur fond de crise, par les créanciers sur le dos de la Grèce
31 juillet 2018 Réponse Commission européenne Récentes déclarations du commissaire au budget concernant le commerce UE-États-Unis
31 juillet 2018 Question Sophie Montel Récentes déclarations du commissaire au budget concernant le commerce UE-États-Unis
31 juillet 2018 Réponse Commission européenne L'entrée en vigueur de la DSP2 et ses conséquences sur la sécurité des données bancaires
31 juillet 2018 Question Sophie Montel L'entrée en vigueur de la DSP2 et ses conséquences sur la sécurité des données bancaires
29 juillet 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Expropriation sans compensation des fermiers blancs en Afrique du Sud
29 juillet 2018 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - Expropriation sans compensation des fermiers blancs en Afrique du Sud
27 juillet 2018 Réponse Commission européenne Rachats d'actifs stratégiques de certains États membres par des puissances étrangères
27 juillet 2018 Question Sophie Montel Rachats d'actifs stratégiques de certains États membres par des puissances étrangères
27 juillet 2018 Réponse Commission européenne Le ralentissement de la croissance en zone euro et les sanctions contre la Russie
27 juillet 2018 Question Sophie Montel Le ralentissement de la croissance en zone euro et les sanctions contre la Russie
27 juillet 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre le tabagisme
27 juillet 2018 Question Sophie Montel Lutte contre le tabagisme
27 juillet 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre l'antibiorésistance
27 juillet 2018 Question Sophie Montel Lutte contre l'antibiorésistance
27 juillet 2018 Réponse Commission européenne Pharmacovigilance et sécurité du médicament
27 juillet 2018 Question Sophie Montel Pharmacovigilance et sécurité du médicament
27 juillet 2018 Réponse Commission européenne Projet de recherche Human Brain Project
27 juillet 2018 Question Sophie Montel Projet de recherche Human Brain Project
27 juillet 2018 Réponse Commission européenne Promotion de la mobilité douce et de la transition cyclable
27 juillet 2018 Question Sophie Montel Promotion de la mobilité douce et de la transition cyclable
27 juillet 2018 Réponse Commission européenne Inégalités de traitement en matière de santé mentale
27 juillet 2018 Question Sophie Montel Inégalités de traitement en matière de santé mentale
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« Question avec demande de réponse écrite E-004175/2018 à la Commission Article 130 du règlement Sophie Montel (EFDD) Objet: Inégalités de traitement en matière de santé mentale Au niveau de l’Union européenne, les troubles psychiatriques et neurologiques représentent le premier poste de dépenses de santé, pour un coût estimé à 800 milliards d’euros par an. Or, il existe des différences profondes de traitement des citoyens entre les pays de l’Union, ce qui force certains patients à s’exiler pour bénéficier d’une prise en charge adaptée. Prenons l’exemple de l’autisme, très mal pris en charge en France, qui oblige de nombreuses familles à emmener leurs enfants en Belgique afin de bénéficier d’une prise en charge qui n’existe pas (ou de manière insuffisante) en France. La Commission promeut la coopération internationale en matière de santé et les règles de l’Union permettent aux citoyens d’avoir recours aux soins dans un autre État membre sous certaines conditions, qui ne sont pas toujours remplies dans ces cas particuliers. La promotion de la santé étant un objectif commun à tous les pays de l’Union, la Commission ne pense-t-elle pas qu’il serait plus pertinent d’élaborer un plan européen d’action pour la préservation et la prise en charge de la santé mentale plutôt que de forcer la mobilité de familles déjà fragilisées? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-004175
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27 juillet 2018 Réponse Commission européenne Impact sanitaire de la politique économique de l'Union
27 juillet 2018 Question Sophie Montel Impact sanitaire de la politique économique de l'Union
23 juillet 2018 Réponse Commission européenne RGPD et arnaques à la conformité
23 juillet 2018 Question Rachida Dati RGPD et arnaques à la conformité
23 juillet 2018 Réponse Commission européenne Économie collaborative dans l'Union européenne
23 juillet 2018 Question Rachida Dati Économie collaborative dans l'Union européenne
20 juillet 2018 Réponse Commission européenne Accord de coopération entre Europol et le Royaume du Maroc pour la lutte contre le terrorisme
20 juillet 2018 Question Rachida Dati Accord de coopération entre Europol et le Royaume du Maroc pour la lutte contre le terrorisme
20 juillet 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre l'antisémitisme en Europe