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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 juillet 2018 Question Dominique Martin Libération prématurée et liberté conditionnelle des radicalisés condamnés
17 juillet 2018 Réponse Commission européenne Critères de déradicalisation et efficience
17 juillet 2018 Question Dominique Martin Critères de déradicalisation et efficience
12 juillet 2018 Question — AECG - contingents tarifaires applicables aux importations canadiennes de fromages européens
12 juillet 2018 Réponse Commission européenne Piratage de contenus européens en Arabie saoudite
12 juillet 2018 Question Marc Joulaud Piratage de contenus européens en Arabie saoudite
11 juillet 2018 Réponse Commission européenne Situation des pêcheurs d'anguilles méditerranéens
11 juillet 2018 Question Philippe Loiseau Situation des pêcheurs d'anguilles méditerranéens
11 juillet 2018 Réponse Commission européenne Diminution du budget du POSEI
11 juillet 2018 Question Philippe Loiseau Diminution du budget du POSEI
11 juillet 2018 Réponse Commission européenne Protection des AOP et AOC dans le cadre du CETA
11 juillet 2018 Question Philippe Loiseau Protection des AOP et AOC dans le cadre du CETA
11 juillet 2018 Réponse Commission européenne Exploitation des ressources dans les parcs des Virunga et de la Salonga
11 juillet 2018 Question Thierry Cornillet Exploitation des ressources dans les parcs des Virunga et de la Salonga
10 juillet 2018 Réponse Commission européenne Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour le vélo adoptée par le Conseil informel des…
10 juillet 2018 Question Karima Delli Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour le vélo adoptée par le Conseil informel des…
9 juillet 2018 Réponse Commission européenne Complexités du réseau européen de lignes à grande vitesse
9 juillet 2018 Question Jérôme Lavrilleux Complexités du réseau européen de lignes à grande vitesse
9 juillet 2018 Réponse Commission européenne Faille dans l'accord commercial avec l'Ukraine
9 juillet 2018 Question Jérôme Lavrilleux Faille dans l'accord commercial avec l'Ukraine
9 juillet 2018 Réponse Commission européenne Tableau de bord européen de l'innovation 2018
9 juillet 2018 Question Jérôme Lavrilleux Tableau de bord européen de l'innovation 2018
9 juillet 2018 Réponse Commission européenne Contournement du règlement général sur la protection des données (RGPD) par Facebook et Google
9 juillet 2018 Question Jérôme Lavrilleux Contournement du règlement général sur la protection des données (RGPD) par Facebook et Google
9 juillet 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la contrefaçon au sein de l'Union européenne
9 juillet 2018 Question Jérôme Lavrilleux Lutte contre la contrefaçon au sein de l'Union européenne
9 juillet 2018 Réponse Commission européenne Accord commercial Australie-Union européenne
9 juillet 2018 Question Jérôme Lavrilleux Accord commercial Australie-Union européenne
9 juillet 2018 Réponse Commission européenne Plan d'investissement extérieur de l'Union européenne et soutien à l'entrepreneuriat féminin
9 juillet 2018 Question Jérôme Lavrilleux Plan d'investissement extérieur de l'Union européenne et soutien à l'entrepreneuriat féminin
9 juillet 2018 Réponse Commission européenne Le véritable avantage des certifications éthiques dans les industries du thé et du cacao: un choix éclairé…
9 juillet 2018 Question — Le véritable avantage des certifications éthiques dans les industries du thé et du cacao: un choix éclairé…
5 juillet 2018 Réponse Commission européenne Retard dans le versement des aides de la PAC
5 juillet 2018 Question Philippe Loiseau Retard dans le versement des aides de la PAC
5 juillet 2018 Réponse Commission européenne Pérennisation du secteur de la volaille fermière et protection des circuits courts
5 juillet 2018 Question Philippe Loiseau Pérennisation du secteur de la volaille fermière et protection des circuits courts
4 juillet 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne La situation d'Ahmad Reza Djalali
4 juillet 2018 Question — La situation d'Ahmad Reza Djalali
3 juillet 2018 Réponse Commission européenne Mise en oeuvre du système SPG+ au Pakistan
3 juillet 2018 Question — Mise en oeuvre du système SPG+ au Pakistan
3 juillet 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Extension du champ d'application du règlement de blocage
3 juillet 2018 Question Tokia Saïfi VP/HR - Extension du champ d'application du règlement de blocage
30 juin 2018 Réponse Commission européenne Budget de la PAC
30 juin 2018 Question Nadine Morano Budget de la PAC
30 juin 2018 Réponse Commission européenne Addiction aux jeux vidéos
30 juin 2018 Question Nadine Morano Addiction aux jeux vidéos
29 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Crise des Rohingyas
29 juin 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Crise des Rohingyas
29 juin 2018 Réponse Commission européenne Nouveaux polluants
29 juin 2018 Question Nadine Morano Nouveaux polluants