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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
25 septembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la déforestation
25 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Lutte contre la déforestation
19 septembre 2018 Réponse Commission européenne Utilisation du diméthoate pour les arbres fruitiers
19 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Utilisation du diméthoate pour les arbres fruitiers
19 septembre 2018 Réponse Commission européenne Vente des équidés sur les plateformes
19 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Vente des équidés sur les plateformes
18 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission donne 24 millions par an à Euronews pour faire la publicité de Ralph Lauren
18 septembre 2018 Question Dominique Martin La Commission donne 24 millions par an à Euronews pour faire la publicité de Ralph Lauren
17 septembre 2018 Réponse Commission européenne Données obsolètes concernant l'expérimentation animale
17 septembre 2018 Question Pascal Durand Données obsolètes concernant l'expérimentation animale
14 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Exécution de trois prisonniers kurdes en Iran
14 septembre 2018 Question Robert Rochefort VP/HR - Exécution de trois prisonniers kurdes en Iran
14 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Engagements de l'Union européenne pour la reconstruction de l'Iraq
14 septembre 2018 Question Tokia Saïfi VP/HR - Engagements de l'Union européenne pour la reconstruction de l'Iraq
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Contenus terroristes en ligne, possibilité technique et amendes
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Contenus terroristes en ligne, possibilité technique et amendes
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: la corruption peut bloquer tout contrôle du versement des cotisations sociales dans…
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Travailleurs détachés: l'avocat de la Cour européenne de justice bénit le remplacement des travailleurs locaux
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Travailleurs détachés: l'avocat de la Cour européenne de justice bénit le remplacement des travailleurs locaux
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Le commerce extérieur français est en déficit de 4 000 euros par famille et par an
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Le commerce extérieur français est en déficit de 4 000 euros par famille et par an
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne La Commission de Bruxelles verse 18 millions d'euros aux ayatollahs pour baisser la température
13 septembre 2018 Question Dominique Martin La Commission de Bruxelles verse 18 millions d'euros aux ayatollahs pour baisser la température
13 septembre 2018 Réponse Commission européenne Commission européenne à Bruxelles: pas de cantine pour 2 600 enfants
13 septembre 2018 Question Dominique Martin Commission européenne à Bruxelles: pas de cantine pour 2 600 enfants
11 septembre 2018 Réponse Commission européenne Prévention de l'alcoolisation foetale
11 septembre 2018 Question Mireille D'Ornano Prévention de l'alcoolisation foetale
7 septembre 2018 Réponse Commission européenne Situation en Bosnie-Herzégovine
7 septembre 2018 Question — Situation en Bosnie-Herzégovine
6 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Détention d'un citoyen belge au Maroc
6 septembre 2018 Question — VP/HR - Détention d'un citoyen belge au Maroc
6 septembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Condamnation des chefs de file du mouvement rifain
6 septembre 2018 Question Marie-Pierre Vieu VP/HR - Condamnation des chefs de file du mouvement rifain
4 septembre 2018 Réponse Commission européenne Plan pluriannuel sur la gestion de la pêche
4 septembre 2018 Question Philippe Loiseau Plan pluriannuel sur la gestion de la pêche
31 août 2018 Réponse Commission européenne La Commission recommande la casse des régimes de retraite français: moins 5 milliards d'euros
31 août 2018 Question Dominique Martin La Commission recommande la casse des régimes de retraite français: moins 5 milliards d'euros
31 août 2018 Réponse Commission européenne Le "plan de genre" et les "speed dating" de la Commission à Bruxelles
31 août 2018 Question Dominique Martin Le "plan de genre" et les "speed dating" de la Commission à Bruxelles
31 août 2018 Réponse Commission européenne La santé de la majorité de ses employés n'intéresse pas la Commission
31 août 2018 Question Dominique Martin La santé de la majorité de ses employés n'intéresse pas la Commission
31 août 2018 Réponse Commission européenne L'avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile
31 août 2018 Question Dominique Martin L'avenir menacé pour 2 millions de travailleurs français dépendants de la construction automobile
31 août 2018 Réponse Commission européenne L'Afrique du Sud organise la préférence nationale à l'emploi pour les Sud-Africains
31 août 2018 Question Dominique Martin L'Afrique du Sud organise la préférence nationale à l'emploi pour les Sud-Africains
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« Question avec demande de réponse écrite E-004442/2018/rév.1 à la Commission Article 130 du règlement Dominique Martin (ENF) Objet: L'Afrique du Sud organise la préférence nationale à l'emploi pour les Sud-Africains Selon le livre blanc sur la migration internationale des autorités sud-africaines, les pays qui mènent une gestion efficace de l’immigration appliquent le principe du maintien des risques en dehors de leurs frontières. Il est fréquent que les tribunaux décident de la politique migratoire, d’où des décisions troublantes comme le jugement 2004 de Watchenuka qui autorise les demandeurs d’asile à travailler et suivre des études, un facteur d’attractivité majeur qui a submergé le système d’asile. Ce livre blanc insiste sur la nécessité d’empêcher le remplacement des Sud-Africains par des migrants. Plusieurs principes sont avancés: – un visa de travail n’est délivré que si aucun citoyen sud-africain ne peut pourvoir le poste en question (p. 45); – les employeurs de citoyens étrangers doivent contribuer financièrement à la formation des citoyens sud-africains (p. 119); – le visa est accordé aux entrepreneurs sous réserve d’un investissement de 300 000 euros; – un suivi par type de postes de travail occupés par des étrangers (p. 130); – le contrôle de la législation en matière de travail et de migration est essentiel pour s’assurer que les citoyens ne sont pas désavantagés par des employeurs offrant des salaires plus bas aux migrants économiques (p. 130). Quels moyens utilisés par l’Afrique du Sud pour favoriser l’emploi préférentiel des citoyens sud-africains pourraient … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-004442
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31 août 2018 Réponse Commission européenne Mémoire des actes terroristes de Vendée
31 août 2018 Question Dominique Martin Mémoire des actes terroristes de Vendée
31 août 2018 Réponse Commission européenne Recrutement d'agents de sécurité et de protection armés à la Commission
31 août 2018 Question Dominique Martin Recrutement d'agents de sécurité et de protection armés à la Commission
30 août 2018 Réponse Commission européenne Coopération entre l'Union européenne et l'Égypte en matière d'énergies renouvelables