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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Relations commerciales avec l'Inde
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Relation commerciale avec la Chine
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Relation commerciale avec la Chine
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Relation commerciale avec les États-Unis
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Relation commerciale avec les États-Unis
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Premier bilan du CETA
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Premier bilan du CETA
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« Question avec demande de réponse écrite E-006489/2018 à la Commission Article 130 du règlement Nadine Morano (PPE) Objet: Premier bilan du CETA L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est entré partiellement en vigueur le 21 septembre 2017. La Commission peut-elle dresser un premier bilan de ses quinze mois d’application, en particulier en listant ses éventuels bénéfices effectifs pour les deux parties? La Commission peut-elle préciser si le CETA a d’ores et déjà permis, conformément à l’un de ses objectifs initiaux, d’ouvrir davantage les marchés publics canadiens aux entreprises européennes? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2018-006489
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31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Relations commerciales avec le Japon
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Relations commerciales avec le Japon
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre la maladie d'Alzheimer
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Lutte contre la maladie d'Alzheimer
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre les maladies cardiovasculaires
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Lutte contre les maladies cardiovasculaires
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Bilan de la COP 24
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Bilan de la COP 24
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Pollution intérieure
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Pollution intérieure
30 décembre 2018 Réponse Commission européenne Adaptation des règles anti-monopoles de l'Union européenne
30 décembre 2018 Question Nadine Morano Adaptation des règles anti-monopoles de l'Union européenne
30 décembre 2018 Réponse Commission européenne Statut des ONG au niveau européen
30 décembre 2018 Question Nadine Morano Statut des ONG au niveau européen
30 décembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Sanctions contre la Russie
30 décembre 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Sanctions contre la Russie
30 décembre 2018 Réponse Commission européenne Passeports bulgares
30 décembre 2018 Question Nadine Morano Passeports bulgares
30 décembre 2018 Réponse Commission européenne Estimation du coût du Brexit
30 décembre 2018 Question Nadine Morano Estimation du coût du Brexit
20 décembre 2018 Réponse Commission européenne Informations des consommateurs et santé alimentaire
20 décembre 2018 Question Guillaume Balas Informations des consommateurs et santé alimentaire
20 décembre 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Retrait de la reconnaissance du Kosovo
20 décembre 2018 Question Dominique Bilde VP/HR - Retrait de la reconnaissance du Kosovo
20 décembre 2018 Réponse Commission européenne Liberté des médias en Albanie
20 décembre 2018 Question Dominique Bilde Liberté des médias en Albanie
20 décembre 2018 Réponse Commission européenne Constitution de la Bosnie-Herzégovine et adhésion à l'Union européenne
20 décembre 2018 Question Dominique Bilde Constitution de la Bosnie-Herzégovine et adhésion à l'Union européenne
20 décembre 2018 Réponse Commission européenne Programme Europe créative et missions hors de l'Union européenne
20 décembre 2018 Question Dominique Bilde Programme Europe créative et missions hors de l'Union européenne
20 décembre 2018 Réponse Commission européenne Évalution des juges en Albanie
20 décembre 2018 Question Dominique Bilde Évalution des juges en Albanie
20 décembre 2018 Réponse Commission européenne Études de genre et Erasmus Mundus
20 décembre 2018 Question Dominique Bilde Études de genre et Erasmus Mundus
20 décembre 2018 Réponse Commission européenne CAP and intensive livestock farming
20 décembre 2018 Question Florent Marcellesi CAP and intensive livestock farming
19 décembre 2018 Réponse Commission européenne Conséquences de l'arrêt Achmea
19 décembre 2018 Question Franck Proust Conséquences de l'arrêt Achmea
19 décembre 2018 Réponse Commission européenne Dangers liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
19 décembre 2018 Question Mireille D'Ornano Dangers liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
18 décembre 2018 Réponse Commission européenne Traçabilité du tabac et commerce parallèle
18 décembre 2018 Question Michèle Rivasi Traçabilité du tabac et commerce parallèle
18 décembre 2018 Réponse Commission européenne Atteinte à la santé des sapeurs-pompiers professionnels du SDMIS