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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2019 Réponse Commission européenne La Commission veut empêcher la Suisse de pratiquer la préférence nationale à l'emploi
17 janvier 2019 Question Dominique Martin La Commission veut empêcher la Suisse de pratiquer la préférence nationale à l'emploi
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La libéralisation des barrages hydroélectriques
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La libéralisation des barrages hydroélectriques
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le sort des pompiers volontaires
16 janvier 2019 Question Sophie Montel Le sort des pompiers volontaires
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La révision de la directive 2006/123/CE
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La révision de la directive 2006/123/CE
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La fraude fiscale dite "cum ex"
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La fraude fiscale dite "cum ex"
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La santé financière de General Electric
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La santé financière de General Electric
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La baisse du pouvoir d'achat des Français depuis 2008
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La baisse du pouvoir d'achat des Français depuis 2008
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne La baisse des prévisions de croissance pour 2019
16 janvier 2019 Question Sophie Montel La baisse des prévisions de croissance pour 2019
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'imposition nécessaire des "GAFAM"
16 janvier 2019 Question Sophie Montel L'imposition nécessaire des "GAFAM"
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne L'initiative d'une assemblée franco-allemande
16 janvier 2019 Question Sophie Montel L'initiative d'une assemblée franco-allemande
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Le financement public des activités du Centre national du cinéma (CNC)
16 janvier 2019 Question Sophie Montel Le financement public des activités du Centre national du cinéma (CNC)
16 janvier 2019 Réponse Commission européenne Contrôles sanitaires sur les importations agricoles
16 janvier 2019 Question Philippe Loiseau Contrôles sanitaires sur les importations agricoles
15 janvier 2019 Réponse Commission européenne Date limite de consommation et lutte contre le gaspillage alimentaire
15 janvier 2019 Question — Date limite de consommation et lutte contre le gaspillage alimentaire
10 janvier 2019 Réponse Commission européenne La consommation de cocaïne en Europe
10 janvier 2019 Question Mireille D'Ornano La consommation de cocaïne en Europe
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques
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« FR E-000065/2019 Réponse donnée par M. Andriukaitis au nom de la Commission européenne (20.2.2019) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a procédé à une évaluation complète des risques du maïs génétiquement modifié et a conclu qu’il était sûr pour les consommateurs, les animaux et l’environnement. Dans son évaluation, l’EFSA a tenu compte des observations scientifiques des organismes d’évaluation des risques des États membres. Le public a également eu la possibilité de formuler des observations sur cet avis. De plus, l’EFSA a examiné les observations présentées par une organisation non gouvernementale et a confirmé qu’elles ne contenaient pas de nouveaux éléments scientifiques susceptibles de conduire son groupe scientifique OGM à reconsidérer son avis scientifique. Dès lors, sur la base de l’avis favorable de l’EFSA, la Commission, après les votes des États membres au sein du comité permanent et du comité d’appel, a autorisé l’utilisation de ce maïs génétiquement modifié dans l’alimentation humaine et animale. En ce qui concerne les toxines Bt mentionnées par les honorables parlementaires, l’EFSA a récemment évalué une nouvelle publication scientifique sur une toxine Bt spécifique et a confirmé que ses précédentes conclusions positives sur les cultures génétiquement modifiées restaient valables et que ces cultures étaient sûres. La Commission tient à souligner que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux commercialisés dans l’Union, y compris les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, doivent respecter les lim … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-8-2019-000065
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9 janvier 2019 Question Eric Andrieu Autorisation d'un maïs Monsanto/Bayer malgré une évaluation lacunaire des risques
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Google doit rendre les milliards engloutis dans le triangle des Bermudes
9 janvier 2019 Question Patrick Le Hyaric Google doit rendre les milliards engloutis dans le triangle des Bermudes
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Les robots pourraient remplacer 58 % des emplois en France
9 janvier 2019 Question Dominique Martin Les robots pourraient remplacer 58 % des emplois en France
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception…
9 janvier 2019 Question Dominique Martin Les accords internationaux de libre-échange négociés par la Commission devraient contenir une exception…
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne La Commission a envoyé plus de 10 millions d'euros du Fonds social européen au Chili
9 janvier 2019 Question Dominique Martin La Commission a envoyé plus de 10 millions d'euros du Fonds social européen au Chili
9 janvier 2019 Réponse Commission européenne Terrorisme: 100 000 extrémistes islamistes en Europe
9 janvier 2019 Question Dominique Martin Terrorisme: 100 000 extrémistes islamistes en Europe
7 janvier 2019 Réponse Commission européenne Access to documentation relating to the financing of the Bay of Biscay electricity cable by the Connecting…
7 janvier 2019 Question — Access to documentation relating to the financing of the Bay of Biscay electricity cable by the Connecting…
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Progression du loup en France
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Progression du loup en France
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Extraterritorialité des lois américaines
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Extraterritorialité des lois américaines
31 décembre 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Tensions entre la Russie et l'Ukraine
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Relation commerciale avec le Brésil
31 décembre 2018 Question Nadine Morano Relation commerciale avec le Brésil
31 décembre 2018 Réponse Commission européenne Relations commerciales avec l'Inde