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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Perspectives politiques autour des cryptomonnaies, le libra en particulier
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Passage de l’IPv4 à l’IPv6 dans l’Union européenne
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Passage de l’IPv4 à l’IPv6 dans l’Union européenne
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Mobilisation de la réserve de performance dans la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Mobilisation de la réserve de performance dans la gestion des Fonds structurels et d’investissement européens
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Risque de dégagement d’office dans l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Risque de dégagement d’office dans l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Fonds structurels européens et pratique de la «réserve»
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Fonds structurels européens et pratique de la «réserve»
20 décembre 2019 Réponse Commission européenne Imposer l’utilisation de l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score: une question de santé publique
20 décembre 2019 Question Michèle Rivasi Imposer l’utilisation de l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score: une question de santé publique
20 décembre 2019 Réponse Commission européenne Renvois forcés de migrants au niveau de la frontière gréco-turque
20 décembre 2019 Question — Renvois forcés de migrants au niveau de la frontière gréco-turque
20 décembre 2019 Réponse Commission européenne Réforme du système de retraites français
20 décembre 2019 Question Jordan Bardella Réforme du système de retraites français
20 décembre 2019 Réponse Commission européenne Pacte vert européen et traités de libre-échange
20 décembre 2019 Question Jordan Bardella Pacte vert européen et traités de libre-échange
19 décembre 2019 Réponse Commission européenne Désindustrialisation dans les États membres
19 décembre 2019 Question Thierry Mariani Désindustrialisation dans les États membres
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Flux migratoires et Frontex
18 décembre 2019 Question Thierry Mariani Flux migratoires et Frontex
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Opportunité d’établir une langue de référence juridique unique pour les actes de l’Union
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Opportunité d’établir une langue de référence juridique unique pour les actes de l’Union
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Opportunité d’une révision des règles de transparence destinée à les mettre en conformité avec la…
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Opportunité d’une révision des règles de transparence destinée à les mettre en conformité avec la…
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne L’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de…
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard L’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de…
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Les conséquences du retrait du Royaume-Uni sur les langues de travail employées par la Commission
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Opportunité d’une révision de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Opportunité d’une révision de la directive 2014/23/UE sur l’attribution de contrats de concession
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Opportunité de créer une fonction de Médiateur européen aux langues officielles de l’Union
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Suites données à l’interpellation adressée par des fonctionnaires européens à la Commission sur l’emploi de…
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Suites données à l’interpellation adressée par des fonctionnaires européens à la Commission sur l’emploi de…
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Opportunité d’une révision de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Opportunité d’une révision de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État
18 décembre 2019 Réponse Conseil de l'Union européenne L’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de…
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard L’opportunité d’une révision du règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de…
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne Opportunité d’instaurer une taxe sociale compensatoire aux frontières de l’Union
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard Opportunité d’instaurer une taxe sociale compensatoire aux frontières de l’Union
18 décembre 2019 Réponse Commission européenne L’opportunité d’une révision de la décision 2000/604/CE du Conseil au regard de l’urgence écologique
18 décembre 2019 Question Manuel Bompard L’opportunité d’une révision de la décision 2000/604/CE du Conseil au regard de l’urgence écologique
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Contamination de l’alimentation par des huiles minérales dangereuses pour la santé (MOAH)
17 décembre 2019 Question Eric Andrieu Contamination de l’alimentation par des huiles minérales dangereuses pour la santé (MOAH)
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Mise en place d’une taxe kérosène au sein de l’Union européenne
17 décembre 2019 Question Karima Delli Mise en place d’une taxe kérosène au sein de l’Union européenne
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Vers une stratégie européenne pour le vélo
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« FR E-004458/2019 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (30.4.2020) En réponse à la déclaration de Luxembourg sur «Le cyclisme, un mode de transport respectueux de l’environnement», la Commission a travaillé à la poursuite de l’intégration du vélo dans les politiques de transport multimodal et urbain, dans l’objectif de renforcer sa place à l’échelle de l’Union européenne. Dans ce contexte, les mesures suivantes, notamment, sont pertinentes: En vertu du troisième train de mesures sur la mobilité de mai 2018, la Commission a proposé une nouvelle législation sur la sécurité des véhicules et des infrastructures qui vise directement une sécurité renforcée des usagers de la route vulnérables comme les cyclistes. En 2019, les orientations interactives concernant les projets relatifs à l’utilisation du vélo au sein de l’UE ont été publiées. Des orientations thématiques visent à soutenir et encourager le vélo dans le cadre du plan de mobilité urbaine durable (PMUD). Le thème de la semaine européenne de la mobilité 2019 était «la marche et le cyclisme sécurisés». À l’occasion de cet événement, des lignes directrices thématiques spécifiques ont été publiées sur les avantages de la marche et du cyclisme sécurisés et sur les mesures politiques associées. Dans une perspective d’avenir, la Commission finance des projets liés au vélo comme BITS, un projet rassemblant plusieurs parties prenantes autour des systèmes de transport intelligents et du vélo ou des projets sur l’entreposage innovant des vélos. La Commission a instauré un dialogue structuré avec l’ECF (la … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2019-004458
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17 décembre 2019 Question Karima Delli Vers une stratégie européenne pour le vélo
17 décembre 2019 Réponse Commission européenne Lois contre le blasphème et les insultes à caractère religieux