Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000067/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Mathilde Androuët (ID) Objet: Financement du Fonds européen de défense Proposé par la Commission européenne, le Fonds européen de défense se substituera au plan de développement industriel dans le domaine de la défense. Il vise à renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne en favorisant l’innovation technologique et en encourageant les projets menés en coopération par les pays membres. Le projet de création du fonds prévoit de mobiliser 13 milliards d’euros au total sur une période de sept ans (2021-2027), dans le cadre du budget pluriannuel de l’Union européenne. Néanmoins, selon les documents transmis aux États membres, les crédits de ce fonds ne seraient que de 6 milliards, très loin des 13 milliards initialement évoqués. Or, ce fonds doit servir à financer des programmes transnationaux de recherche, de développement et d’acquisition de matériels militaires. Il constituerait ainsi un outil de souveraineté européenne non négligeable, eu égard notamment à la domination américaine dans le domaine de la défense. Comment la Commission entend-elle insuffler de l’élan à la politique de défense européenne si le budget initial du Fonds européen de défense est amputé de plusieurs milliards d’euros? »

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