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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin Les constructeurs face aux dispositifs de lutte contre les émissions de CO2
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne La culture du bio sous serres
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin La culture du bio sous serres
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Le caractère flou de la traçabilité de la viande en Europe
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin Le caractère flou de la traçabilité de la viande en Europe
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Retard dans la publication du rapport sur les informations statistiques concernant l'utilisation d’animaux à…
21 janvier 2020 Question Pascal Durand Retard dans la publication du rapport sur les informations statistiques concernant l'utilisation d’animaux à…
20 janvier 2020 Réponse Commission européenne Directive 2002/90/CE
20 janvier 2020 Question Raphaël Glucksmann Directive 2002/90/CE
17 janvier 2020 Réponse Commission européenne Explosion des tentatives de traversées de la Manche par des migrants
17 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Explosion des tentatives de traversées de la Manche par des migrants
17 janvier 2020 Réponse Commission européenne Jours fériés pour les institutions de l’Union européenne
17 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Jours fériés pour les institutions de l’Union européenne
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne L’extraterritorialité du droit
15 janvier 2020 Question Thierry Mariani L’extraterritorialité du droit
15 janvier 2020 Réponse HRVP La liberté de culte au Monténégro
15 janvier 2020 Question Thierry Mariani La liberté de culte au Monténégro
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Mise à disposition des fonds structurels européens
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Mise à disposition des fonds structurels européens
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Budget alloué aux Banques alimentaires
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Budget alloué aux Banques alimentaires
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Programme d’appui à la réforme structurelle
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Programme d’appui à la réforme structurelle
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Tests de résistance dans les banques européennes
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Tests de résistance dans les banques européennes
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Annulation de l’instrument de recapitalisation directe
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Annulation de l’instrument de recapitalisation directe
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Contribution financière au Fonds de résolution unique
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Contribution financière au Fonds de résolution unique
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Réforme du mécanisme européen de stabilité et des clauses d’action collective
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Réforme du mécanisme européen de stabilité et des clauses d’action collective
14 janvier 2020 Réponse Commission européenne Albanie et espace Schengen
14 janvier 2020 Question Jordan Bardella Albanie et espace Schengen
14 janvier 2020 Réponse Commission européenne Relations UE-Russie
14 janvier 2020 Question Jordan Bardella Relations UE-Russie
14 janvier 2020 Réponse Commission européenne Conférence sur l’avenir de l’Europe
14 janvier 2020 Question Jordan Bardella Conférence sur l’avenir de l’Europe
9 janvier 2020 Réponse HRVP VP/HR — Géorgie et Partenariat oriental
9 janvier 2020 Question Thierry Mariani VP/HR — Géorgie et Partenariat oriental
8 janvier 2020 Réponse Commission européenne Respect du choix du peuple britannique de quitter l’Union européenne
8 janvier 2020 Question Jérôme Rivière Respect du choix du peuple britannique de quitter l’Union européenne
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« Question avec demande de réponse écrite E-000093/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jérôme Rivière (ID) Objet: Respect du choix du peuple britannique de quitter l’Union européenne Depuis les élections législatives du 12 décembre 2019, le premier ministre britannique, Boris Johnson, dispose d’une majorité parlementaire suffisante pour faire adopter l’accord de retrait du Royaume-Uni. Le choix du peuple britannique, exprimé lors du référendum de 2016, a été confirmé une fois de plus par ces élections. Depuis le début des négociations, l’Union européenne n’a eu de cesse d’exercer des contraintes sur le Royaume-Uni pour le faire renoncer. L’Union européenne compte-t-elle enfin respecter le choix souverain du peuple britannique? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-000093
Fichier d'origine conservé

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8 janvier 2020 Réponse HRVP VP/HR — Crise au Proche-Orient autour de l’Iran
8 janvier 2020 Question Jérôme Rivière VP/HR — Crise au Proche-Orient autour de l’Iran
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Protection européenne et justice fiscale autour des GAFAM
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Protection européenne et justice fiscale autour des GAFAM
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Financement du Fonds européen de défense
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Financement du Fonds européen de défense
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Terrorisme en Ukraine
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Terrorisme en Ukraine
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Perspectives politiques autour des cryptomonnaies, le libra en particulier