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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin Les constructeurs face aux dispositifs de lutte contre les émissions de CO2
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne La culture du bio sous serres
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin La culture du bio sous serres
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Le caractère flou de la traçabilité de la viande en Europe
21 janvier 2020 Question Joëlle Mélin Le caractère flou de la traçabilité de la viande en Europe
21 janvier 2020 Réponse Commission européenne Retard dans la publication du rapport sur les informations statistiques concernant l'utilisation d’animaux à…
21 janvier 2020 Question Pascal Durand Retard dans la publication du rapport sur les informations statistiques concernant l'utilisation d’animaux à…
20 janvier 2020 Réponse Commission européenne Directive 2002/90/CE
20 janvier 2020 Question Raphaël Glucksmann Directive 2002/90/CE
17 janvier 2020 Réponse Commission européenne Explosion des tentatives de traversées de la Manche par des migrants
17 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Explosion des tentatives de traversées de la Manche par des migrants
17 janvier 2020 Réponse Commission européenne Jours fériés pour les institutions de l’Union européenne
17 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Jours fériés pour les institutions de l’Union européenne
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne L’extraterritorialité du droit
15 janvier 2020 Question Thierry Mariani L’extraterritorialité du droit
15 janvier 2020 Réponse HRVP La liberté de culte au Monténégro
15 janvier 2020 Question Thierry Mariani La liberté de culte au Monténégro
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Mise à disposition des fonds structurels européens
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Mise à disposition des fonds structurels européens
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Budget alloué aux Banques alimentaires
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Budget alloué aux Banques alimentaires
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Programme d’appui à la réforme structurelle
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Programme d’appui à la réforme structurelle
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Tests de résistance dans les banques européennes
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Tests de résistance dans les banques européennes
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Annulation de l’instrument de recapitalisation directe
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Annulation de l’instrument de recapitalisation directe
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Contribution financière au Fonds de résolution unique
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Contribution financière au Fonds de résolution unique
15 janvier 2020 Réponse Commission européenne Réforme du mécanisme européen de stabilité et des clauses d’action collective
15 janvier 2020 Question Hélène Laporte Réforme du mécanisme européen de stabilité et des clauses d’action collective
14 janvier 2020 Réponse Commission européenne Albanie et espace Schengen
14 janvier 2020 Question Jordan Bardella Albanie et espace Schengen
14 janvier 2020 Réponse Commission européenne Relations UE-Russie
14 janvier 2020 Question Jordan Bardella Relations UE-Russie
14 janvier 2020 Réponse Commission européenne Conférence sur l’avenir de l’Europe
14 janvier 2020 Question Jordan Bardella Conférence sur l’avenir de l’Europe
9 janvier 2020 Réponse HRVP VP/HR — Géorgie et Partenariat oriental
× Refermer
« FR E-000116/2020 Réponse donnée par M. Borrell, vice-président, au nom de la Commission européenne (9.3.2020) La Géorgie demeure un partenaire proche de l’UE et a progressé dans la mise en œuvre de l’accord d’association. La coopération bilatérale dans un grand nombre de secteurs s’est approfondie ces dernières années. L’UE reste fermement déterminée à soutenir le règlement des conflits, en se fondant sur les principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie, et de la non-reconnaissance et du dialogue en ce qui concerne les régions géorgiennes séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud. La Géorgie a également apporté une contribution constructive au partenariat oriental. Pour ce qui est de l’avenir, l’UE suivra de près les évolutions politiques, compte tenu notamment de la montée préoccupante des clivages politiques dans le pays et de l’approche des élections parlementaires. Il sera essentiel de trouver une solution acceptable pour toutes les parties en ce qui concerne la mise en place du système électoral. Il importe également que la Géorgie donne suite à l’ensemble des recommandations formulées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à la suite des élections présidentielles de 2018. L’UE table sur le maintien de conditions égales pour tous et du pluralisme dans l’environnement médiatique. En outre, l’engagement de la Géorgie à appliquer, au sein de son système judiciaire, les normes d’éthique et d’intégrité les plus élevées reste essentiel. La 6e session d … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  HRVP  ·  nº E-9-2020-000116
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9 janvier 2020 Question Thierry Mariani VP/HR — Géorgie et Partenariat oriental
8 janvier 2020 Réponse Commission européenne Respect du choix du peuple britannique de quitter l’Union européenne
8 janvier 2020 Question Jérôme Rivière Respect du choix du peuple britannique de quitter l’Union européenne
8 janvier 2020 Réponse HRVP VP/HR — Crise au Proche-Orient autour de l’Iran
8 janvier 2020 Question Jérôme Rivière VP/HR — Crise au Proche-Orient autour de l’Iran
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Protection européenne et justice fiscale autour des GAFAM
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Protection européenne et justice fiscale autour des GAFAM
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Financement du Fonds européen de défense
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Financement du Fonds européen de défense
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Terrorisme en Ukraine
7 janvier 2020 Question Mathilde Androuët Terrorisme en Ukraine
7 janvier 2020 Réponse Commission européenne Perspectives politiques autour des cryptomonnaies, le libra en particulier