Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000266/2020 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (11.3.2020) L’article 61 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne prévoit que les listes des jours fériés sont arrêtées du commun accord des institutions de l’Union, après avis du comité du statut. En 1966, les institutions ont adopté d’un commun accord une réglementation établissant une telle liste. Le nombre de jours fériés peut varier entre dix-sept et dix-neuf jours, en fonction des possibles chevauchements avec des weekends dans l’année concernée. Le 11 novembre ne figure pas sur cette liste, dont une modification exigerait le commun accord de toutes les institutions. La Commission a bien pris note de la résolution du Parlement du 19 septembre 2019 sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe. Il est à noter que le volet nº1 du programme "L’Europe pour les citoyens" vise à favoriser une culture commune en matière de travail de mémoire et une compréhension mutuelle entre les citoyens des différents États membres, en subventionnant notamment l’organisation de commémorations d’événements historiques majeurs. La Commission souligne que le travail de mémoire peut s’exercer sous de multiples formes et note que le 11 novembre n’est un jour férié que dans trois Etats membres : la Belgique et la France (célébration de l’armistice de la Première Guerre mondiale) et la Pologne (célébration de l’indépendance de la Pologne). »

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