Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000445/2020 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (1.4.2020) La législation de l’UE sur les pesticides prévoit que les périodes d’approbation des substances actives sont limitées dans le temps. Chaque substance active doit être réexaminée avant l’expiration de sa période d’approbation afin de vérifier qu’elle satisfait toujours aux conditions d’approbation compte tenu des données scientifiques les plus récentes. Cette mesure vaut également pour les inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI), et des examens sur certaines de ces substances, dont le boscalid, sont en cours. En ce qui concerne le boscalid, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation, qui est actuellement examiné par les autres États membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Toutefois, si la procédure de renouvellement n'est pas clôturée dans les temps pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur et qu'une décision de renouvellement de l’approbation ne peut être adoptée avant la date d’échéance actuelle (le 31 juillet 2020), la Commission devra prolonger la période d’approbation conformément à l’article 17 du règlement (CE) nº 1107/2009, c'est-à-dire pendant le court laps de temps nécessaire à l'accomplissement de la procédure. La Commission et les États membres ont discuté des questions soulevées par l’honorable parlementaire lors de la réunion de mai 2019 du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Sur la base d’un rapport de l'Agence nationale française d … »

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