Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000462/2020 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (3.7.2020) La Commission remercie le Parlement européen de lui avoir confié la réalisation de l’étude pilote sur les trains de nuit. Les préparatifs en vue d’une procédure d’appel d’offres ouverte sont en cours et l’étude devrait débuter pendant l’été 2020 pour se terminer d’ici le printemps 2021. L’acquis européen actuel dans le domaine ferroviaire soutient, dans le cadre à la fois d’un régime d’accès ouvert et d’un régime d’obligations de service public, la mise en place de services de transport ferroviaire de voyageurs (transfrontaliers), également pour les trains de nuit. L’évolution récente du marché a donné lieu à plusieurs initiatives visant à (ré)introduire des services de trains de nuit, par exemple sur la liaison Bruxelles — Vienne. La Commission compte utiliser l’étude pilote pour recenser les facteurs susceptibles de retarder ou d’entraver la mise en place de services transfrontaliers de transport ferroviaire de voyageurs et, en particulier, de services de trains de nuit. Ces facteurs peuvent, par exemple, se rapporter à la billetterie, à la disponibilité du matériel roulant, aux redevances d’accès aux voies et à la répartition des capacités. L’expérience du marché montre que les régimes de soutien au renouvellement du matériel roulant, rendus possibles par la proposition remaniée de la Commission pour le programme InvestEU du 27 mai 2020, pourraient libérer du matériel roulant de seconde main pour les services de trains de nuit. Dans le cadre juridique de l’UE, les États membres o … »

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