geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 188 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 février 2020 Question Manuel Bompard Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation
5 février 2020 Réponse Commission européenne Violations systématiques des droits humains à la frontière de la France et de l’Italie
5 février 2020 Question Manon Aubry Violations systématiques des droits humains à la frontière de la France et de l’Italie
5 février 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Zones sans LGBT
5 février 2020 Question Raphaël Glucksmann Zones sans LGBT
× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-000692/2020/rev.1 au Conseil Article 138 du règlement intérieur Raphaël Glucksmann (S&D) Objet: Zones sans LGBT Depuis un an, des autorités locales polonaises déclarent leur commune, district ou province «zone sans LGBT». Certaines vont jusqu’à refuser d’assurer les cours d’éducation sexuelle recommandés par l’Organisation mondiale de la santé, faisant écho à la criminalisation de l’éducation sexuelle voulue par le gouvernement polonais. Ces déclarations stigmatisent l’homosexualité, attisent la haine et contredisent les principes d’égalité et de tolérance qui fondent notre Union. En décembre 2019, le Parlement européen a demandé à la Commission de condamner publiquement la pratique de ces autorités locales et d’agir, ce que le collège n’a toujours pas fait. Le Conseil entendent-ils prendre des mesures afin de faire cesser ces atteintes aux principes fondateurs de l’Union, par exemple en évoquant les «zones sans LGBT» lors des auditions menées dans le cadre de l’article 7 du traité sur l’Union européenne? Comptent-ils lier le versement des fonds européens au respect de ces principes fondateurs? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Conseil de l'Union européenne  ·  nº E-9-2020-000692
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

5 février 2020 Réponse Commission européenne Nouvelles politiques d’imagerie dans le cadre de la politique agricole commune
5 février 2020 Question Hélène Laporte Nouvelles politiques d’imagerie dans le cadre de la politique agricole commune
5 février 2020 Réponse Commission européenne Programme de la Commission — promotion du mode de vie européen
5 février 2020 Question Jérôme Rivière Programme de la Commission — promotion du mode de vie européen
4 février 2020 Réponse Commission européenne Instrument PME
4 février 2020 Question Hélène Laporte Instrument PME
4 février 2020 Réponse Commission européenne L’accroissement de la vente de produits bios en grande surface à l’origine d’une hausse des importations en…
4 février 2020 Question Joëlle Mélin L’accroissement de la vente de produits bios en grande surface à l’origine d’une hausse des importations en…
3 février 2020 Réponse Commission européenne Réfugiés climatiques
3 février 2020 Question Nadine Morano Réfugiés climatiques
3 février 2020 Réponse Commission européenne Harmonisation du droit européen des affaires
3 février 2020 Question Nadine Morano Harmonisation du droit européen des affaires
3 février 2020 Réponse Commission européenne Coûts administratifs du Brexit
3 février 2020 Question Nadine Morano Coûts administratifs du Brexit
3 février 2020 Réponse Commission européenne Promotion du biocontrôle
3 février 2020 Question Nadine Morano Promotion du biocontrôle
3 février 2020 Réponse Commission européenne Harmonisation de l’étiquetage nutritionnel
3 février 2020 Question Nadine Morano Harmonisation de l’étiquetage nutritionnel
3 février 2020 Réponse Commission européenne Reconduite des mineurs non accompagnés en situation irrégulière
3 février 2020 Question Nadine Morano Reconduite des mineurs non accompagnés en situation irrégulière
3 février 2020 Réponse HRVP La situation au Pakistan et son statut GSP+
3 février 2020 Question Thierry Mariani La situation au Pakistan et son statut GSP+
3 février 2020 Réponse HRVP Relations Union européenne – Vénézuela
3 février 2020 Question Thierry Mariani Relations Union européenne – Vénézuela
3 février 2020 Réponse Commission européenne Les relations entre l’Union européenne et les États-Unis
3 février 2020 Question Thierry Mariani Les relations entre l’Union européenne et les États-Unis
3 février 2020 Réponse Commission européenne Stratégie aérospatiale
3 février 2020 Question Thierry Mariani Stratégie aérospatiale
3 février 2020 Réponse Commission européenne Impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles
3 février 2020 Question Eric Andrieu Impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles
3 février 2020 Réponse Commission européenne Question complémentaire dans le prolongement de la question avec demande de réponse écrite E-000408/2019 –…
3 février 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Question complémentaire dans le prolongement de la question avec demande de réponse écrite E-000408/2019 –…
3 février 2020 Réponse Commission européenne Exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France
3 février 2020 Question Eric Andrieu Exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France
31 janvier 2020 Réponse Commission européenne Adapter la théorie des infrastructures essentielles à l’ère numérique
31 janvier 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Adapter la théorie des infrastructures essentielles à l’ère numérique
30 janvier 2020 Réponse Commission européenne Réglementation des jeux de hasard dans l’Union européenne
30 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Réglementation des jeux de hasard dans l’Union européenne
30 janvier 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la radicalisation dans le sport
30 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Lutte contre la radicalisation dans le sport
30 janvier 2020 Réponse Commission européenne Acquisition des actifs de groupes européens par une entité économique extra-européenne
30 janvier 2020 Question Julie Lechanteux Acquisition des actifs de groupes européens par une entité économique extra-européenne
29 janvier 2020 Réponse Commission européenne Les nouveaux quotas d’importation de viande bovine américaine et le bien-être animal
29 janvier 2020 Question Virginie Joron Les nouveaux quotas d’importation de viande bovine américaine et le bien-être animal
28 janvier 2020 Réponse Commission européenne Clearview