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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
5 février 2020 Question Manuel Bompard Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation
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« Question avec demande de réponse écrite E-000710/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL), Emmanuel Maurel (GUE/NGL), Younous Omarjee (GUE/NGL), Manuel Bompard (GUE/NGL), Manon Aubry (GUE/NGL), Leila Chaibi (GUE/NGL) Objet: Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation Les hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (les MOAH) sont des dérivés de pétrole dangereux pour la santé. On les retrouve dans de nombreux produits alimentaires. Récemment, des tests ont révélé la présence de ces MOAH dans des laits infantiles en poudre, commercialisés dans l’Union européenne. Ces huiles, qu’on trouve dans les encres d’impression ou dans les lubrifiants de machines, de nombreux experts, y compris à l’Autorité européenne de sécurité des aliments et à l’Agence nationale française de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, les considèrent comme potentiellement cancérigènes, et même mutagènes, c’est-à-dire altérant le patrimoine génétique. Ces huiles minérales devraient être totalement interdites dans l’alimentation pour protéger les consommatrices et consommateurs européens. L’article 14 du règlement (CE) no 178/2002 engage l’Union européenne à garantir la sécurité des denrées alimentaires et la santé des consommateurs. 1. La Commission va-t-elle agir pour défendre la santé des Européens et des Européennes et faire en sorte que les MOAH ne se retrouvent plus dans l’alimentation, particulièrement celle des nourrissons? 2. Compte-t-elle veiller à ce que le principe de précaution, mentionn … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-000710
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5 février 2020 Réponse Commission européenne Violations systématiques des droits humains à la frontière de la France et de l’Italie
5 février 2020 Question Manon Aubry Violations systématiques des droits humains à la frontière de la France et de l’Italie
5 février 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Zones sans LGBT
5 février 2020 Question Raphaël Glucksmann Zones sans LGBT
5 février 2020 Réponse Commission européenne Nouvelles politiques d’imagerie dans le cadre de la politique agricole commune
5 février 2020 Question Hélène Laporte Nouvelles politiques d’imagerie dans le cadre de la politique agricole commune
5 février 2020 Réponse Commission européenne Programme de la Commission — promotion du mode de vie européen
5 février 2020 Question Jérôme Rivière Programme de la Commission — promotion du mode de vie européen
4 février 2020 Réponse Commission européenne Instrument PME
4 février 2020 Question Hélène Laporte Instrument PME
4 février 2020 Réponse Commission européenne L’accroissement de la vente de produits bios en grande surface à l’origine d’une hausse des importations en…
4 février 2020 Question Joëlle Mélin L’accroissement de la vente de produits bios en grande surface à l’origine d’une hausse des importations en…
3 février 2020 Réponse Commission européenne Réfugiés climatiques
3 février 2020 Question Nadine Morano Réfugiés climatiques
3 février 2020 Réponse Commission européenne Harmonisation du droit européen des affaires
3 février 2020 Question Nadine Morano Harmonisation du droit européen des affaires
3 février 2020 Réponse Commission européenne Coûts administratifs du Brexit
3 février 2020 Question Nadine Morano Coûts administratifs du Brexit
3 février 2020 Réponse Commission européenne Promotion du biocontrôle
3 février 2020 Question Nadine Morano Promotion du biocontrôle
3 février 2020 Réponse Commission européenne Harmonisation de l’étiquetage nutritionnel
3 février 2020 Question Nadine Morano Harmonisation de l’étiquetage nutritionnel
3 février 2020 Réponse Commission européenne Reconduite des mineurs non accompagnés en situation irrégulière
3 février 2020 Question Nadine Morano Reconduite des mineurs non accompagnés en situation irrégulière
3 février 2020 Réponse HRVP La situation au Pakistan et son statut GSP+
3 février 2020 Question Thierry Mariani La situation au Pakistan et son statut GSP+
3 février 2020 Réponse HRVP Relations Union européenne – Vénézuela
3 février 2020 Question Thierry Mariani Relations Union européenne – Vénézuela
3 février 2020 Réponse Commission européenne Les relations entre l’Union européenne et les États-Unis
3 février 2020 Question Thierry Mariani Les relations entre l’Union européenne et les États-Unis
3 février 2020 Réponse Commission européenne Stratégie aérospatiale
3 février 2020 Question Thierry Mariani Stratégie aérospatiale
3 février 2020 Réponse Commission européenne Impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles
3 février 2020 Question Eric Andrieu Impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles
3 février 2020 Réponse Commission européenne Question complémentaire dans le prolongement de la question avec demande de réponse écrite E-000408/2019 –…
3 février 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Question complémentaire dans le prolongement de la question avec demande de réponse écrite E-000408/2019 –…
3 février 2020 Réponse Commission européenne Exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France
3 février 2020 Question Eric Andrieu Exportation de pesticides interdits en Europe et produits en France
31 janvier 2020 Réponse Commission européenne Adapter la théorie des infrastructures essentielles à l’ère numérique
31 janvier 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Adapter la théorie des infrastructures essentielles à l’ère numérique
30 janvier 2020 Réponse Commission européenne Réglementation des jeux de hasard dans l’Union européenne
30 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Réglementation des jeux de hasard dans l’Union européenne
30 janvier 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre la radicalisation dans le sport
30 janvier 2020 Question Jean-Paul Garraud Lutte contre la radicalisation dans le sport
30 janvier 2020 Réponse Commission européenne Acquisition des actifs de groupes européens par une entité économique extra-européenne
30 janvier 2020 Question Julie Lechanteux Acquisition des actifs de groupes européens par une entité économique extra-européenne
29 janvier 2020 Réponse Commission européenne Les nouveaux quotas d’importation de viande bovine américaine et le bien-être animal
29 janvier 2020 Question Virginie Joron Les nouveaux quotas d’importation de viande bovine américaine et le bien-être animal
28 janvier 2020 Réponse Commission européenne Clearview