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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
14 février 2020 Question Irène Tolleret Soutien aux zones rurales
12 février 2020 Réponse Commission européenne Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du VIH/sida en Europe
12 février 2020 Question — Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du VIH/sida en Europe
12 février 2020 Réponse Commission européenne Soutien de l’Union européenne en faveur du Maroc
12 février 2020 Question Hélène Laporte Soutien de l’Union européenne en faveur du Maroc
12 février 2020 Réponse Commission européenne Déclaration de Madame Vestager sur les règles du marché concurrentiel
12 février 2020 Question Jordan Bardella Déclaration de Madame Vestager sur les règles du marché concurrentiel
12 février 2020 Réponse Commission européenne Négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
12 février 2020 Question Jordan Bardella Négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
12 février 2020 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur l’utilisation du français dans les institutions
12 février 2020 Question Jordan Bardella Position de la Commission sur l’utilisation du français dans les institutions
12 février 2020 Réponse Commission européenne Chargeur universel et Apple
12 février 2020 Question Jordan Bardella Chargeur universel et Apple
11 février 2020 Réponse Commission européenne Retour des djihadistes en Europe
11 février 2020 Question Jean-Paul Garraud Retour des djihadistes en Europe
11 février 2020 Réponse Commission européenne Américains accidentels
11 février 2020 Question François-Xavier Bellamy Américains accidentels
11 février 2020 Réponse Commission européenne Rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri
11 février 2020 Question François-Xavier Bellamy Rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri
11 février 2020 Réponse Commission européenne Les fonds européens menacés dans la région Grand Est après le Brexit
11 février 2020 Question Virginie Joron Les fonds européens menacés dans la région Grand Est après le Brexit
11 février 2020 Réponse Commission européenne Le siège unique du Parlement européen est à Strasbourg
11 février 2020 Question Virginie Joron Le siège unique du Parlement européen est à Strasbourg
11 février 2020 Réponse Commission européenne Fret maritime, victime collatérale de l’épidémie du coronavirus qui sévit en Chine
11 février 2020 Question Julie Lechanteux Fret maritime, victime collatérale de l’épidémie du coronavirus qui sévit en Chine
10 février 2020 Réponse Commission européenne Plans du gouvernement grec pour la construction d’une barrière flottante en Méditerranée
10 février 2020 Question Damien Carême Plans du gouvernement grec pour la construction d’une barrière flottante en Méditerranée
7 février 2020 Réponse HRVP Kosovo — la libéralisation des visas Schengen
7 février 2020 Question Thierry Mariani Kosovo — la libéralisation des visas Schengen
7 février 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — soutien aux entreprises européennes en Chine
7 février 2020 Question Thierry Mariani Coronavirus — soutien aux entreprises européennes en Chine
7 février 2020 Réponse Commission européenne Qualité différenciée des produits et stratégie «de la ferme à la table»
7 février 2020 Question Eric Andrieu Qualité différenciée des produits et stratégie «de la ferme à la table»
7 février 2020 Réponse Commission européenne Nouvelle procédure d’élargissement de l’Union européenne
7 février 2020 Question Jérôme Rivière Nouvelle procédure d’élargissement de l’Union européenne
7 février 2020 Réponse Commission européenne Les alternatives «à faible risque» aux pesticides dans l’Union européenne
7 février 2020 Question Joëlle Mélin Les alternatives «à faible risque» aux pesticides dans l’Union européenne
7 février 2020 Réponse Commission européenne L’évolution de l’interdiction des néonicotinoïdes
7 février 2020 Question Joëlle Mélin L’évolution de l’interdiction des néonicotinoïdes
7 février 2020 Réponse Commission européenne Le difficile renouvellement de la génération des agriculteurs
7 février 2020 Question Joëlle Mélin Le difficile renouvellement de la génération des agriculteurs
7 février 2020 Réponse Commission européenne L’utilisation des déchets nucléaires pour la production de batteries
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« FR E-000764/2020 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission européenne (7.5.2020) Certaines substances radioactives contenues dans des matériaux généralement considérés comme des déchets radioactifs peuvent devenir une ressource grâce à l’utilisation de nouvelles techniques, la récupération d’éléments rares y compris. Le cas du carbone-14 qui libère la moitié de son énergie sur une période de 5730 ans illustre bien, en effet, que l’énergie libérée instantanément est faible et peut intéresser des applications médicales. D’autres radio-isotopes à demi-vie plus courte et contenus dans les déchets radioactifs libéreraient davantage d’énergie instantanée. Les questions de sûreté et de protection des personnes et de l’environnement doivent alors entrer en ligne de compte. Ces questions sont au centre des recherches déjà entreprises. La proposition de la Commission pour le programme Euratom associé à Horizon Europe a pour objectif de soutenir des activités de recherche et de formation dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et une radioprotection optimale des personnes et de l’environnement. L’accent est mis sur les applications médicales des rayonnements ainsi que dans les domaines industriel et spatial. Dans ce contexte, le cas spécifique des batteries pourrait faire l’objet d’investigations. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-000764
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7 février 2020 Question Joëlle Mélin L’utilisation des déchets nucléaires pour la production de batteries
7 février 2020 Réponse Commission européenne Le manque de données scientifiques quant aux effets de la 5G sur la santé
7 février 2020 Question Joëlle Mélin Le manque de données scientifiques quant aux effets de la 5G sur la santé
5 février 2020 Réponse Commission européenne Lyon-Turin
5 février 2020 Question Karima Delli Lyon-Turin
5 février 2020 Réponse Commission européenne Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés
5 février 2020 Question Leila Chaibi Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés
5 février 2020 Réponse Commission européenne Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation