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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 187 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 février 2020 Question Irène Tolleret Soutien aux zones rurales
12 février 2020 Réponse Commission européenne Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du VIH/sida en Europe
12 février 2020 Question — Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du VIH/sida en Europe
12 février 2020 Réponse Commission européenne Soutien de l’Union européenne en faveur du Maroc
12 février 2020 Question Hélène Laporte Soutien de l’Union européenne en faveur du Maroc
12 février 2020 Réponse Commission européenne Déclaration de Madame Vestager sur les règles du marché concurrentiel
12 février 2020 Question Jordan Bardella Déclaration de Madame Vestager sur les règles du marché concurrentiel
12 février 2020 Réponse Commission européenne Négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
12 février 2020 Question Jordan Bardella Négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
12 février 2020 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur l’utilisation du français dans les institutions
12 février 2020 Question Jordan Bardella Position de la Commission sur l’utilisation du français dans les institutions
12 février 2020 Réponse Commission européenne Chargeur universel et Apple
12 février 2020 Question Jordan Bardella Chargeur universel et Apple
11 février 2020 Réponse Commission européenne Retour des djihadistes en Europe
11 février 2020 Question Jean-Paul Garraud Retour des djihadistes en Europe
11 février 2020 Réponse Commission européenne Américains accidentels
11 février 2020 Question François-Xavier Bellamy Américains accidentels
11 février 2020 Réponse Commission européenne Rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri
11 février 2020 Question François-Xavier Bellamy Rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri
11 février 2020 Réponse Commission européenne Les fonds européens menacés dans la région Grand Est après le Brexit
11 février 2020 Question Virginie Joron Les fonds européens menacés dans la région Grand Est après le Brexit
11 février 2020 Réponse Commission européenne Le siège unique du Parlement européen est à Strasbourg
11 février 2020 Question Virginie Joron Le siège unique du Parlement européen est à Strasbourg
11 février 2020 Réponse Commission européenne Fret maritime, victime collatérale de l’épidémie du coronavirus qui sévit en Chine
11 février 2020 Question Julie Lechanteux Fret maritime, victime collatérale de l’épidémie du coronavirus qui sévit en Chine
10 février 2020 Réponse Commission européenne Plans du gouvernement grec pour la construction d’une barrière flottante en Méditerranée
10 février 2020 Question Damien Carême Plans du gouvernement grec pour la construction d’une barrière flottante en Méditerranée
7 février 2020 Réponse HRVP Kosovo — la libéralisation des visas Schengen
7 février 2020 Question Thierry Mariani Kosovo — la libéralisation des visas Schengen
7 février 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — soutien aux entreprises européennes en Chine
7 février 2020 Question Thierry Mariani Coronavirus — soutien aux entreprises européennes en Chine
7 février 2020 Réponse Commission européenne Qualité différenciée des produits et stratégie «de la ferme à la table»
7 février 2020 Question Eric Andrieu Qualité différenciée des produits et stratégie «de la ferme à la table»
7 février 2020 Réponse Commission européenne Nouvelle procédure d’élargissement de l’Union européenne
7 février 2020 Question Jérôme Rivière Nouvelle procédure d’élargissement de l’Union européenne
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« Question avec demande de réponse écrite E-000775/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jérôme Rivière (ID) Objet: Nouvelle procédure d’élargissement de l’Union européenne Dans sa communication intitulée «Renforcer le processus d’adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux», publiée le 5 février 2020, la Commission européenne a présenté toute une série de modifications visant à répondre aux critiques sur la procédure d’élargissement actuelle, menée au bénéfice des pays des Balkans occidentaux comme la Macédoine du Nord ou l’Albanie. Elle prétend ainsi «renforcer le processus afin qu’il soit mieux à même de remédier aux faiblesses structurelles affichées par les pays». Faiblesses structurelles en effet: situation économique et sociale très en deçà de la moyenne des États membres de l’Union européenne, grande criminalité, corruption, trafics, influences de l’islamisme. Aussi la seule alternative raisonnable à la politique actuelle est-elle la suspension pure et simple des procédures engagées. À ce titre, quand la Commission va-t-elle cesser sa folie des grandeurs et renoncer à tout nouvel élargissement? Qu’attend-elle pour arrêter les négociations avec la Turquie? Le nouveau principe de réversibilité le permettra-t-il? Aura-t-elle le courage de l’utiliser? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-000775
Fichier d'origine conservé

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7 février 2020 Réponse Commission européenne Les alternatives «à faible risque» aux pesticides dans l’Union européenne
7 février 2020 Question Joëlle Mélin Les alternatives «à faible risque» aux pesticides dans l’Union européenne
7 février 2020 Réponse Commission européenne L’évolution de l’interdiction des néonicotinoïdes
7 février 2020 Question Joëlle Mélin L’évolution de l’interdiction des néonicotinoïdes
7 février 2020 Réponse Commission européenne Le difficile renouvellement de la génération des agriculteurs
7 février 2020 Question Joëlle Mélin Le difficile renouvellement de la génération des agriculteurs
7 février 2020 Réponse Commission européenne L’utilisation des déchets nucléaires pour la production de batteries
7 février 2020 Question Joëlle Mélin L’utilisation des déchets nucléaires pour la production de batteries
7 février 2020 Réponse Commission européenne Le manque de données scientifiques quant aux effets de la 5G sur la santé
7 février 2020 Question Joëlle Mélin Le manque de données scientifiques quant aux effets de la 5G sur la santé
5 février 2020 Réponse Commission européenne Lyon-Turin
5 février 2020 Question Karima Delli Lyon-Turin
5 février 2020 Réponse Commission européenne Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés
5 février 2020 Question Leila Chaibi Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés
5 février 2020 Réponse Commission européenne Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation