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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 187 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 février 2020 Question Irène Tolleret Soutien aux zones rurales
12 février 2020 Réponse Commission européenne Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du VIH/sida en Europe
12 février 2020 Question — Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du VIH/sida en Europe
12 février 2020 Réponse Commission européenne Soutien de l’Union européenne en faveur du Maroc
12 février 2020 Question Hélène Laporte Soutien de l’Union européenne en faveur du Maroc
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« Question avec demande de réponse écrite E-000861/2020 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Hélène Laporte (ID) Objet: Soutien de l’Union européenne en faveur du Maroc La Cour des comptes européenne vient de rendre un rapport pointant les insuffisances de résultat quant à la politique d’appui budgétaire menée par l’Union européenne en faveur du Maroc. Depuis le lancement de la politique européenne de voisinage en 2004, le Maroc est progressivement devenu un partenaire privilégié de l’Union européenne. Même si la Commission européenne a considéré que le choix de l’appui budgétaire comme mécanisme d’octroi de l’aide était judicieux, le rapport indique que la valeur ajoutée de l’appui budgétaire et sa capacité à soutenir les réformes ont été faibles à cause d’un manque de ciblage avéré, ainsi que d’une mise en œuvre et d’un suivi insuffisants. Les principales faiblesses relevées concernaient la conception des indicateurs et l’évaluation des résultats. 1. La Commission n’aurait-elle pas été bien inspirée de réaliser des points d’étape sur le rapport coût/bénéfice de l’efficacité de l’appui budgétaire? 2. Envisage-t-elle d’améliorer les ciblages des programmes d’appui budgétaire afin d’obtenir des résultats optimaux? 3. Compte-t-elle poursuivre sa politique d’appui budgétaire en faveur du Maroc dans le prochain cadre financier pluriannuel? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-000861
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12 février 2020 Réponse Commission européenne Déclaration de Madame Vestager sur les règles du marché concurrentiel
12 février 2020 Question Jordan Bardella Déclaration de Madame Vestager sur les règles du marché concurrentiel
12 février 2020 Réponse Commission européenne Négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
12 février 2020 Question Jordan Bardella Négociations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
12 février 2020 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur l’utilisation du français dans les institutions
12 février 2020 Question Jordan Bardella Position de la Commission sur l’utilisation du français dans les institutions
12 février 2020 Réponse Commission européenne Chargeur universel et Apple
12 février 2020 Question Jordan Bardella Chargeur universel et Apple
11 février 2020 Réponse Commission européenne Retour des djihadistes en Europe
11 février 2020 Question Jean-Paul Garraud Retour des djihadistes en Europe
11 février 2020 Réponse Commission européenne Américains accidentels
11 février 2020 Question François-Xavier Bellamy Américains accidentels
11 février 2020 Réponse Commission européenne Rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri
11 février 2020 Question François-Xavier Bellamy Rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri
11 février 2020 Réponse Commission européenne Les fonds européens menacés dans la région Grand Est après le Brexit
11 février 2020 Question Virginie Joron Les fonds européens menacés dans la région Grand Est après le Brexit
11 février 2020 Réponse Commission européenne Le siège unique du Parlement européen est à Strasbourg
11 février 2020 Question Virginie Joron Le siège unique du Parlement européen est à Strasbourg
11 février 2020 Réponse Commission européenne Fret maritime, victime collatérale de l’épidémie du coronavirus qui sévit en Chine
11 février 2020 Question Julie Lechanteux Fret maritime, victime collatérale de l’épidémie du coronavirus qui sévit en Chine
10 février 2020 Réponse Commission européenne Plans du gouvernement grec pour la construction d’une barrière flottante en Méditerranée
10 février 2020 Question Damien Carême Plans du gouvernement grec pour la construction d’une barrière flottante en Méditerranée
7 février 2020 Réponse HRVP Kosovo — la libéralisation des visas Schengen
7 février 2020 Question Thierry Mariani Kosovo — la libéralisation des visas Schengen
7 février 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — soutien aux entreprises européennes en Chine
7 février 2020 Question Thierry Mariani Coronavirus — soutien aux entreprises européennes en Chine
7 février 2020 Réponse Commission européenne Qualité différenciée des produits et stratégie «de la ferme à la table»
7 février 2020 Question Eric Andrieu Qualité différenciée des produits et stratégie «de la ferme à la table»
7 février 2020 Réponse Commission européenne Nouvelle procédure d’élargissement de l’Union européenne
7 février 2020 Question Jérôme Rivière Nouvelle procédure d’élargissement de l’Union européenne
7 février 2020 Réponse Commission européenne Les alternatives «à faible risque» aux pesticides dans l’Union européenne
7 février 2020 Question Joëlle Mélin Les alternatives «à faible risque» aux pesticides dans l’Union européenne
7 février 2020 Réponse Commission européenne L’évolution de l’interdiction des néonicotinoïdes
7 février 2020 Question Joëlle Mélin L’évolution de l’interdiction des néonicotinoïdes
7 février 2020 Réponse Commission européenne Le difficile renouvellement de la génération des agriculteurs
7 février 2020 Question Joëlle Mélin Le difficile renouvellement de la génération des agriculteurs
7 février 2020 Réponse Commission européenne L’utilisation des déchets nucléaires pour la production de batteries
7 février 2020 Question Joëlle Mélin L’utilisation des déchets nucléaires pour la production de batteries
7 février 2020 Réponse Commission européenne Le manque de données scientifiques quant aux effets de la 5G sur la santé
7 février 2020 Question Joëlle Mélin Le manque de données scientifiques quant aux effets de la 5G sur la santé
5 février 2020 Réponse Commission européenne Lyon-Turin
5 février 2020 Question Karima Delli Lyon-Turin
5 février 2020 Réponse Commission européenne Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés
5 février 2020 Question Leila Chaibi Transparence de la production agroalimentaire et de l’étiquetage des produits transformés
5 février 2020 Réponse Commission européenne Présence d’huiles minérales, dérivées du pétrole, dans l’alimentation