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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
8 avril 2020 Question — Mesures contre la vengeance pornographique et la violence en ligne
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Le coronavirus, élément révélateur de la faillite du mondialisme et déclencheur du retour de l’État stratège…
8 avril 2020 Question Julie Lechanteux Le coronavirus, élément révélateur de la faillite du mondialisme et déclencheur du retour de l’État stratège…
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Le secteur du vin victime du coronavirus — l’Europe doit agir
8 avril 2020 Question Eric Andrieu Le secteur du vin victime du coronavirus — l’Europe doit agir
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Soutien de l’Union à la télémédecine
7 avril 2020 Question — Soutien de l’Union à la télémédecine
7 avril 2020 Réponse HRVP Kosovo — application du pernicieux principe de réciprocité contre l’importation de produits serbes
7 avril 2020 Question Julie Lechanteux Kosovo — application du pernicieux principe de réciprocité contre l’importation de produits serbes
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Valorisation des produits issus de circuits courts
7 avril 2020 Question Anne Sander Valorisation des produits issus de circuits courts
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Assouplissement des délais relatifs au règlement Dublin
7 avril 2020 Question Jean-Paul Garraud Assouplissement des délais relatifs au règlement Dublin
6 avril 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises
6 avril 2020 Question Julie Lechanteux Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises
6 avril 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus dans les EHPAD, une véritable hécatombe — Nous devons protéger nos aînés
6 avril 2020 Question Julie Lechanteux Coronavirus dans les EHPAD, une véritable hécatombe — Nous devons protéger nos aînés
6 avril 2020 Réponse Commission européenne L’essor du maraîchage et des circuits courts en Europe
6 avril 2020 Question Joëlle Mélin L’essor du maraîchage et des circuits courts en Europe
6 avril 2020 Réponse Commission européenne L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte
6 avril 2020 Question Joëlle Mélin L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte
5 avril 2020 Réponse Commission européenne La prolifération des plathelminthes terrestres
5 avril 2020 Question Aurélia Beigneux La prolifération des plathelminthes terrestres
5 avril 2020 Réponse Commission européenne La toxicité du cuivre, pesticide naturel dans la viticulture
5 avril 2020 Question Aurélia Beigneux La toxicité du cuivre, pesticide naturel dans la viticulture
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Volonté de la Commission de recueillir les données mobiles des citoyens européens en période de crise sanitaire
3 avril 2020 Question Aurélia Beigneux Volonté de la Commission de recueillir les données mobiles des citoyens européens en période de crise sanitaire
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Un appui urgent pour le secteur du tourisme face au défi du COVID-19
3 avril 2020 Question Julie Lechanteux Un appui urgent pour le secteur du tourisme face au défi du COVID-19
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Des stocks alimentaires européens pour éviter de rajouter une crise à la crise
3 avril 2020 Question Eric Andrieu Des stocks alimentaires européens pour éviter de rajouter une crise à la crise
2 avril 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Question Stéphane Séjourné Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Question Stéphane Séjourné Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Euro-obligations d’urgence
2 avril 2020 Question — Euro-obligations d’urgence
2 avril 2020 Réponse HRVP Sanctions à l’égard du Venezuela
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« FR E-002037/2020 Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Borrell au nom de la Commission européenne (14.7.2020) La politique de l’Union européenne (UE) à l’égard du Venezuela vise à trouver une solution politique et démocratique à la crise multidimensionnelle que traverse le pays, en organisant des élections présidentielles et législatives crédibles. À cet effet, l’UE suit une approche associant une pression appropriée, au moyen d'une série de mesures restrictives ciblées, à des efforts destinés à promouvoir et à créer les conditions permettant une sortie négociée de la crise. La pression fait et continuera de faire partie de la stratégie de l’UE, mais elle ne suffira pas, à elle seule, à trouver une solution durable aux difficultés du pays. En tant que telles, les mesures restrictives (sanctions) prises par l’UE ne sont pas un objectif en soi mais un instrument pour apporter des changements. Elles sont flexibles et réversibles, et sont conçues pour éviter de nuire à l’ensemble de la population vénézuélienne, dont l’UE souhaite atténuer les souffrances. Comme indiqué le 9 janvier 2020, l’UE est prête à renforcer ses mesures ciblées en réponse aux actes et aux décisions qui continuent de porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit ainsi qu’aux droits et aux libertés fondamentaux. Le Conseil doit décider à l'unanimité d'imposer des sanctions supplémentaires. L’or est l’un des métaux concernés par le règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit [règlement (UE) 2017/821]. En vertu de ce règlement, les importateurs de l’UE qui importent de l … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  HRVP  ·  nº E-9-2020-002037
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2 avril 2020 Question — Sanctions à l’égard du Venezuela
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex)
2 avril 2020 Question Emmanuel Maurel Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex)
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Extension des conclusions de l’arrêt Paint Graphos aux entreprises à lucrativité limitée
1ᵉʳ avril 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Extension des conclusions de l’arrêt Paint Graphos aux entreprises à lucrativité limitée
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Solidarité européenne avec l’Italie face à l’épidémie de coronavirus COVID-19
1ᵉʳ avril 2020 Question Nicolas Bay Solidarité européenne avec l’Italie face à l’épidémie de coronavirus COVID-19
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Soutenir la filière automobile
1ᵉʳ avril 2020 Question Julie Lechanteux Soutenir la filière automobile
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Contrôle des projets figurant sur la quatrième liste des projets d’intérêt commun par rapport au pacte vert…
1ᵉʳ avril 2020 Question Marie Toussaint Contrôle des projets figurant sur la quatrième liste des projets d’intérêt commun par rapport au pacte vert…
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Préserver la protection des données pendant la crise du coronavirus