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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 181 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 avril 2020 Question — Mesures contre la vengeance pornographique et la violence en ligne
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Le coronavirus, élément révélateur de la faillite du mondialisme et déclencheur du retour de l’État stratège…
8 avril 2020 Question Julie Lechanteux Le coronavirus, élément révélateur de la faillite du mondialisme et déclencheur du retour de l’État stratège…
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Le secteur du vin victime du coronavirus — l’Europe doit agir
8 avril 2020 Question Eric Andrieu Le secteur du vin victime du coronavirus — l’Europe doit agir
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Soutien de l’Union à la télémédecine
7 avril 2020 Question — Soutien de l’Union à la télémédecine
7 avril 2020 Réponse HRVP Kosovo — application du pernicieux principe de réciprocité contre l’importation de produits serbes
7 avril 2020 Question Julie Lechanteux Kosovo — application du pernicieux principe de réciprocité contre l’importation de produits serbes
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Valorisation des produits issus de circuits courts
7 avril 2020 Question Anne Sander Valorisation des produits issus de circuits courts
7 avril 2020 Réponse Commission européenne Assouplissement des délais relatifs au règlement Dublin
7 avril 2020 Question Jean-Paul Garraud Assouplissement des délais relatifs au règlement Dublin
6 avril 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises
6 avril 2020 Question Julie Lechanteux Coronavirus — mesures de soutien aux entrepreneurs individuels et aux microentreprises
6 avril 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus dans les EHPAD, une véritable hécatombe — Nous devons protéger nos aînés
6 avril 2020 Question Julie Lechanteux Coronavirus dans les EHPAD, une véritable hécatombe — Nous devons protéger nos aînés
6 avril 2020 Réponse Commission européenne L’essor du maraîchage et des circuits courts en Europe
6 avril 2020 Question Joëlle Mélin L’essor du maraîchage et des circuits courts en Europe
6 avril 2020 Réponse Commission européenne L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte
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« FR E-002091/2020 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (26.6.2020) En décembre 2019, les colégislateurs sont parvenus à un accord politique au sujet du règlement établissant un cadre pour favoriser les investissements durables (taxinomie de l’UE). La mise en œuvre de ce règlement doit se poursuivre au moyen d’actes délégués adoptés par la Commission. Cette dernière est assistée dans ses travaux par un groupe d’experts techniques temporaire établi à cette fin. Dans son rapport publié en mars 2020, le groupe d’experts techniques sur la finance durable («TEG») a déclaré que «les éléments démontrant la contribution potentiellement importante de l’énergie nucléaire aux objectifs d’atténuation du changement climatique sont nombreux et clairs. Le rôle potentiel de l’énergie nucléaire dans l’approvisionnement en énergie à faibles émissions de carbone est bien documenté.» En l’absence d’expertise suffisante au sein du groupe, le TEG n’a pu, cependant, démontrer que la chaîne de valeur de l’énergie nucléaire ne causait pas d’atteintes importantes concernant cinq autres objectifs environnementaux. Il est, dès lors, recommandé qu’une évaluation technique plus approfondie soit effectuée par des experts ayant une expertise technique poussée pour déterminer les effets existants et potentiels de l'énergie nucléaire sur les autres objectifs environnementaux. La Commission étudie actuellement quelle serait la meilleure approche pour déterminer s’il faut ou non inclure l’énergie nucléaire dans la taxonomie aux fins d’atténuation du changement climatique, approche qu … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2020-002091
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6 avril 2020 Question Joëlle Mélin L’exclusion du nucléaire de la taxonomie verte
5 avril 2020 Réponse Commission européenne La prolifération des plathelminthes terrestres
5 avril 2020 Question Aurélia Beigneux La prolifération des plathelminthes terrestres
5 avril 2020 Réponse Commission européenne La toxicité du cuivre, pesticide naturel dans la viticulture
5 avril 2020 Question Aurélia Beigneux La toxicité du cuivre, pesticide naturel dans la viticulture
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Volonté de la Commission de recueillir les données mobiles des citoyens européens en période de crise sanitaire
3 avril 2020 Question Aurélia Beigneux Volonté de la Commission de recueillir les données mobiles des citoyens européens en période de crise sanitaire
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Un appui urgent pour le secteur du tourisme face au défi du COVID-19
3 avril 2020 Question Julie Lechanteux Un appui urgent pour le secteur du tourisme face au défi du COVID-19
3 avril 2020 Réponse Commission européenne Des stocks alimentaires européens pour éviter de rajouter une crise à la crise
3 avril 2020 Question Eric Andrieu Des stocks alimentaires européens pour éviter de rajouter une crise à la crise
2 avril 2020 Réponse Conseil de l'Union européenne Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Question Stéphane Séjourné Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Question Stéphane Séjourné Projet New IP de réforme de l’internet
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Euro-obligations d’urgence
2 avril 2020 Question — Euro-obligations d’urgence
2 avril 2020 Réponse HRVP Sanctions à l’égard du Venezuela
2 avril 2020 Question — Sanctions à l’égard du Venezuela
2 avril 2020 Réponse Commission européenne Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex)
2 avril 2020 Question Emmanuel Maurel Bilan de l’Instrument in Support of Trade Exchanges (Instex)
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Extension des conclusions de l’arrêt Paint Graphos aux entreprises à lucrativité limitée
1ᵉʳ avril 2020 Question Stéphanie Yon-Courtin Extension des conclusions de l’arrêt Paint Graphos aux entreprises à lucrativité limitée
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Solidarité européenne avec l’Italie face à l’épidémie de coronavirus COVID-19
1ᵉʳ avril 2020 Question Nicolas Bay Solidarité européenne avec l’Italie face à l’épidémie de coronavirus COVID-19
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Soutenir la filière automobile
1ᵉʳ avril 2020 Question Julie Lechanteux Soutenir la filière automobile
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Contrôle des projets figurant sur la quatrième liste des projets d’intérêt commun par rapport au pacte vert…
1ᵉʳ avril 2020 Question Marie Toussaint Contrôle des projets figurant sur la quatrième liste des projets d’intérêt commun par rapport au pacte vert…
1ᵉʳ avril 2020 Réponse Commission européenne Préserver la protection des données pendant la crise du coronavirus