Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000079/2021 Réponse donnée par Mme Ferreira au nom de la Commission européenne (15.3.2021) La participation du Fonds européen de développement régional (FEDER) au projet de la nouvelle route du littoral (NRL) a fait l'objet d'un phasage financier, ce qui s'est traduit par l'inscription du projet dans deux programmes opérationnels (PO) successifs au titre de la procédure des « grands projets »: - Dans le cadre du PO 2007-2013, le dossier « Grand Projet » approuvé le 22 mai 2013 par la Commission pour un montant maximal de subvention FEDER de 80 million d’euros (études et quelques travaux). Ce PO est aujourd’hui clôturé. - Dans le cadre du PO 2014-2020, le dossier « Grand Projet » a été approuvé par la Commission le 4 avril 2017 pour un montant maximal de subvention FEDER de 150 million d’euros (travaux du Grand Viaduc). Les sommes versées par l’Union européenne pour la réalisation des travaux s’élèvent actuellement à 117 millions d’euros. Il est prévu que les travaux de réalisation du grand viaduc reliant les tronçons de digue de Saint-Denis à La Grande Chaloupe soient terminés en 2021 et que le viaduc soit livré dans le délai d’éligibilité des dépenses, qui est fin décembre 2023. Les dépenses relatives à la participation du FEDER seront ainsi pleinement exécutées. Aujourd’hui, 80% du chantier global NRL sont réalisés. Néanmoins, les travaux relatifs à la partie digue de la NRL (6.3 km), sont divisés en plusieurs marchés dont l’état d’avancement de la réalisation est inégal. La partie la plus retardée est longue de 2,7 km, entre La Grande Chaloupe et La Possession. Le r … »

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