Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000100/2021 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Emmanuel Maurel (The Left) Objet: Plateformes de streaming Depuis 10 mois, les musiciens européens ne peuvent pas se produire en concert. Par conséquent, les plateformes de streaming acquièrent une situation de quasi-monopole sur les écoutes. Des initiatives collectives d’artistes se multiplient pour dénoncer le système institué par ces acteurs. Alors que la valeur réelle est créée par les musiciens, des plateformes comme le leader Spotify capitalisent sur la création de valeur secondaire comme la collecte de données et la publicité. Le système de rétribution est déduit de ce modèle imposé aux artistes sans aucune consultation ni transparence: les bénéfices sont redistribués en fonction des parts de marché acquises par les labels, au profit des majors. Conséquences: les revenus se concentrent au profit de la petite minorité des artistes les plus en vue portés par un major, et la fragmentation des ayants droit réduit à la portion congrue la rétribution de la création musicale. 1. La Commission peut-elle examiner les risques de précarité et de recul de la diversité musicale qu’un tel fonctionnement fait peser sur le secteur? 2. Peut-elle proposer une évaluation des bénéfices qu’un système basé non sur le marché (market centric) mais sur les écoutes réelles (user centric) apporterait aux artistes et aux auditeurs? »

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