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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2021 Question Virginie Joron Le suivi par la Commission de l’arrêt de la CJCE sur l’étourdissement des animaux avant l’abattage
22 janvier 2021 Réponse Commission européenne Activités racistes dans les Pyrénées
22 janvier 2021 Question — Activités racistes dans les Pyrénées
22 janvier 2021 Réponse Commission européenne Plan de relance pour le secteur du textile face à la COVID-19 et à la concurrence des pays tiers
22 janvier 2021 Question Aurélia Beigneux Plan de relance pour le secteur du textile face à la COVID-19 et à la concurrence des pays tiers
21 janvier 2021 Réponse Commission européenne Interdépendance des continents européen et africain
21 janvier 2021 Question Catherine Griset Interdépendance des continents européen et africain
21 janvier 2021 Réponse Commission européenne Conséquences économiques du pacte vert pour l’Europe
21 janvier 2021 Question Catherine Griset Conséquences économiques du pacte vert pour l’Europe
21 janvier 2021 Réponse Commission européenne COVID-19: homologation des vaccins chinois, américain et russe
21 janvier 2021 Question Thierry Mariani COVID-19: homologation des vaccins chinois, américain et russe
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Lutte contre la nouvelle menace de l’extorsion en ligne
20 janvier 2021 Question — Lutte contre la nouvelle menace de l’extorsion en ligne
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Face au monopole des GAFAM, la nécessité de développer un internet souverain et indépendant
20 janvier 2021 Question Aurélia Beigneux Face au monopole des GAFAM, la nécessité de développer un internet souverain et indépendant
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Accords de commerce avec le Royaume‑Uni: composition du tribunal d’arbitrage
20 janvier 2021 Question Hervé Juvin Accords de commerce avec le Royaume‑Uni: composition du tribunal d’arbitrage
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Protéger les démocraties européennes du pouvoir exorbitant des GAFA
20 janvier 2021 Question Jordan Bardella Protéger les démocraties européennes du pouvoir exorbitant des GAFA
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Contrôle démocratique par le Parlement européen de la gouvernance de l’accord de commerce et de coopération…
20 janvier 2021 Question Anne-Sophie Pelletier Contrôle démocratique par le Parlement européen de la gouvernance de l’accord de commerce et de coopération…
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Risque de dumping fiscal au Royaume‑Uni: quelles sont nos garanties pour nous en prémunir?
20 janvier 2021 Question Leila Chaibi Risque de dumping fiscal au Royaume‑Uni: quelles sont nos garanties pour nous en prémunir?
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Comment protéger l’Union européenne contre un possible dumping social au Royaume‑Uni?
20 janvier 2021 Question Anne-Sophie Pelletier Comment protéger l’Union européenne contre un possible dumping social au Royaume‑Uni?
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Pressions exercées sur l’agence européenne du médicament dans le processus d’autorisation des vaccins contre…
20 janvier 2021 Question Jean-Paul Garraud Pressions exercées sur l’agence européenne du médicament dans le processus d’autorisation des vaccins contre…
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Quelle responsabilité des trois institutions européennes vis-à-vis du vaccin contre la COVID-19?
20 janvier 2021 Question Jean-Paul Garraud Quelle responsabilité des trois institutions européennes vis-à-vis du vaccin contre la COVID-19?
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
20 janvier 2021 Question Hélène Laporte Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
19 janvier 2021 Réponse Commission européenne Coopération entre les polices européennes en matière de lutte contre les rave parties sauvages
19 janvier 2021 Question Thierry Mariani Coopération entre les polices européennes en matière de lutte contre les rave parties sauvages
19 janvier 2021 Réponse Commission européenne Passeport vaccinal européen
19 janvier 2021 Question Jordan Bardella Passeport vaccinal européen
19 janvier 2021 Réponse Commission européenne GAFAM, pluralisme et liberté d'expression
19 janvier 2021 Question Jean-Lin Lacapelle GAFAM, pluralisme et liberté d'expression
19 janvier 2021 Réponse Commission européenne Gestion des quantités excessives de déchets plastiques à la suite de l’introduction de nouvelles règles…
19 janvier 2021 Question — Gestion des quantités excessives de déchets plastiques à la suite de l’introduction de nouvelles règles…
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Inégalités en matière d’éducation dues à la fermeture des établissements scolaires
18 janvier 2021 Question — Inégalités en matière d’éducation dues à la fermeture des établissements scolaires
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Plan de gestion WestMED et menaces sur l’activité de pêche
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella Plan de gestion WestMED et menaces sur l’activité de pêche
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« Question avec demande de réponse écrite E-000256/2021 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jordan Bardella (ID) Objet: Plan de gestion WestMED et menaces sur l’activité de pêche Le plan de gestion WestMED proposé par l’Union européenne prévoit de réduire à 160 le nombre de jours de mer pour les chalutiers en Méditerranée. Les pêcheurs de la région Occitanie dénoncent un «enterrement programmé» de l’ensemble des pêcheurs du golfe du Lion, avec d’importantes conséquences quant aux emplois directs et indirects, estimant que le seuil de rentabilité de leur activité se situe autour des 180 jours de mer. La Commission envisage-t-elle de revenir sur cette mesure qui inquiète les pêcheurs français, pourtant exemplaires en Méditerranée en ce qui concerne la protection des ressources halieutiques? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-000256
Fichier d'origine conservé

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18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Enseignements du Brexit pour la Commission européenne
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella Enseignements du Brexit pour la Commission européenne
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Échec de l’ouverture à la concurrence du transport national de passagers
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella Échec de l’ouverture à la concurrence du transport national de passagers
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella BlackRock et sous-estimation par la Commission des conflits d’intérêts
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Remise en cause de l’union douanière avec la Turquie
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella Remise en cause de l’union douanière avec la Turquie