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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 février 2021 Question Jean-Lin Lacapelle Efficacité et commande du vaccin «Spoutnik V»
10 février 2021 Réponse Commission européenne Luxembourg et l’évasion fiscale
10 février 2021 Question Hélène Laporte Luxembourg et l’évasion fiscale
10 février 2021 Réponse Commission européenne L’élevage intensif d’animaux à fourrure, vecteur de la COVID-19
10 février 2021 Question Aurélia Beigneux L’élevage intensif d’animaux à fourrure, vecteur de la COVID-19
9 février 2021 Réponse Commission européenne La future loi polonaise destinée à empêcher la censure arbitraire des médias sociaux
9 février 2021 Question Virginie Joron La future loi polonaise destinée à empêcher la censure arbitraire des médias sociaux
9 février 2021 Réponse Commission européenne La censure arbitraire exercée par Facebook
9 février 2021 Question Virginie Joron La censure arbitraire exercée par Facebook
9 février 2021 Réponse Commission européenne Alternative aux éoliennes offshore pour une énergie réellement verte
9 février 2021 Question France Jamet Alternative aux éoliennes offshore pour une énergie réellement verte
8 février 2021 Réponse Commission européenne Témoignage de la complicité des ONG immigrationnistes avec les réseaux de passeurs de clandestins
8 février 2021 Question Jean-Paul Garraud Témoignage de la complicité des ONG immigrationnistes avec les réseaux de passeurs de clandestins
8 février 2021 Réponse Commission européenne Les opérations de retour de migrants trop longues
8 février 2021 Question Jean-Paul Garraud Les opérations de retour de migrants trop longues
4 février 2021 Réponse Commission européenne Le marché aux épouses en Bulgarie
4 février 2021 Question — Le marché aux épouses en Bulgarie
4 février 2021 Réponse Commission européenne mise en œuvre du plan d’action de l’UE contre le racisme – Sommet de l’Union contre le racisme
4 février 2021 Question Gwendoline Delbos-Corfield mise en œuvre du plan d’action de l’UE contre le racisme – Sommet de l’Union contre le racisme
4 février 2021 Réponse Commission européenne mise en œuvre du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 — Coordinateur européen «antiracisme»
4 février 2021 Question — mise en œuvre du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 — Coordinateur européen «antiracisme»
4 février 2021 Réponse Commission européenne Licenciements de chercheurs et échec du «vaccin» anti-COVID de Sanofi, malgré des milliards de subventions…
4 février 2021 Question Virginie Joron Licenciements de chercheurs et échec du «vaccin» anti-COVID de Sanofi, malgré des milliards de subventions…
4 février 2021 Réponse Commission européenne «Vaccin» anti-COVID: la Commission cache qui a signé les contrats
4 février 2021 Question Virginie Joron «Vaccin» anti-COVID: la Commission cache qui a signé les contrats
4 février 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne L’accès aux contenus des données cryptées n’est-il pas une atteinte aux principes régissant le respect de la…
4 février 2021 Question Jean-Paul Garraud L’accès aux contenus des données cryptées n’est-il pas une atteinte aux principes régissant le respect de la…
3 février 2021 Réponse Commission européenne Clarification concernant la réduction de l’offre de vaccins contre la COVID-19 dans l’Union européenne
3 février 2021 Question — Clarification concernant la réduction de l’offre de vaccins contre la COVID-19 dans l’Union européenne
3 février 2021 Réponse Commission européenne Production de vaccins au sein de l’Union européenne
3 février 2021 Question Hélène Laporte Production de vaccins au sein de l’Union européenne
3 février 2021 Réponse Commission européenne Recapitalisation d’Air France
3 février 2021 Question Hélène Laporte Recapitalisation d’Air France
2 février 2021 Réponse Commission européenne Le futur label européen sur le bien-être animal doit couvrir l’élevage, le transport et l’abattage
2 février 2021 Question Aurélia Beigneux Le futur label européen sur le bien-être animal doit couvrir l’élevage, le transport et l’abattage
2 février 2021 Réponse Commission européenne Lutter contre le trafic international de viande de brousse
2 février 2021 Question — Lutter contre le trafic international de viande de brousse
2 février 2021 Réponse HRVP Programme de protection des femmes militantes et défenseures des droits de l’homme en Colombie
2 février 2021 Question — Programme de protection des femmes militantes et défenseures des droits de l’homme en Colombie
1ᵉʳ février 2021 Réponse Commission européenne Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027
1ᵉʳ février 2021 Question Jean-Paul Garraud Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027
1ᵉʳ février 2021 Réponse Commission européenne Le temps de transport des animaux par voie maritime ne doit plus être considéré comme du temps de repos
1ᵉʳ février 2021 Question Julie Lechanteux Le temps de transport des animaux par voie maritime ne doit plus être considéré comme du temps de repos
1ᵉʳ février 2021 Réponse Commission européenne Proposition de pacte sur la migration et l’asile: opérations de recherche et de sauvetage, et débarquement…
1ᵉʳ février 2021 Question — Proposition de pacte sur la migration et l’asile: opérations de recherche et de sauvetage, et débarquement…
30 janvier 2021 Réponse Commission européenne Mesures de protection des mineurs en ligne
30 janvier 2021 Question — Mesures de protection des mineurs en ligne
29 janvier 2021 Réponse Commission européenne Évaluation de l’adéquation des données pour le Royaume-Uni et droit à la vie privée (1), y compris une…
29 janvier 2021 Question — Évaluation de l’adéquation des données pour le Royaume-Uni et droit à la vie privée (1), y compris une…
29 janvier 2021 Réponse Commission européenne Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et droit à la vie privée (2)