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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2021 Question Virginie Joron Le suivi par la Commission de l’arrêt de la CJCE sur l’étourdissement des animaux avant l’abattage
22 janvier 2021 Réponse Commission européenne Activités racistes dans les Pyrénées
22 janvier 2021 Question — Activités racistes dans les Pyrénées
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« Question avec demande de réponse écrite E-000390/2021 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Sira Rego (The Left), Anne-Sophie Pelletier (The Left) Objet: Activités racistes dans les Pyrénées Le 19 janvier 2021, le mouvement d’extrême droite français Génération identitaire a lancé une opération raciste baptisée «mission Pyrénées» contre «le risque terroriste et migratoire à la frontière franco-espagnole». L’intention des militants est de repérer des personnes soupçonnées d’être terroristes sur le seul critère de leur apparence physique, comme le reconnaît l’organisation, ce qui constitue une infraction à l’article 2 de la directive 2000/43/CE. Ce n’est pas la première fois que Génération identitaire mène ce genre d’action. En avril 2018, une opération similaire avait été déployée dans les Alpes. L’organisation ainsi que certains de ses membres ont été poursuivis de ce fait, avant d’être finalement relaxés. Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-elle que ces actions sont contraires à l’acquis de Schengen? 2. Considère-t-elle que la décision-cadre 2008/841/JAI relative à la lutte contre la criminalité organisée devrait être appliquée afin de dissoudre ce groupe? 3. Comment la Commission compte-t-elle mettre en œuvre le plan d’action de l’Union européenne contre le racisme 2020-2025, et quelles mesures va-t-elle favoriser pour mettre fin à la montée des organisations racistes dans l’Union? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-000390
2 signataires. Le premier est affiché.
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22 janvier 2021 Réponse Commission européenne Plan de relance pour le secteur du textile face à la COVID-19 et à la concurrence des pays tiers
22 janvier 2021 Question Aurélia Beigneux Plan de relance pour le secteur du textile face à la COVID-19 et à la concurrence des pays tiers
21 janvier 2021 Réponse Commission européenne Interdépendance des continents européen et africain
21 janvier 2021 Question Catherine Griset Interdépendance des continents européen et africain
21 janvier 2021 Réponse Commission européenne Conséquences économiques du pacte vert pour l’Europe
21 janvier 2021 Question Catherine Griset Conséquences économiques du pacte vert pour l’Europe
21 janvier 2021 Réponse Commission européenne COVID-19: homologation des vaccins chinois, américain et russe
21 janvier 2021 Question Thierry Mariani COVID-19: homologation des vaccins chinois, américain et russe
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Lutte contre la nouvelle menace de l’extorsion en ligne
20 janvier 2021 Question — Lutte contre la nouvelle menace de l’extorsion en ligne
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Face au monopole des GAFAM, la nécessité de développer un internet souverain et indépendant
20 janvier 2021 Question Aurélia Beigneux Face au monopole des GAFAM, la nécessité de développer un internet souverain et indépendant
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Accords de commerce avec le Royaume‑Uni: composition du tribunal d’arbitrage
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20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Protéger les démocraties européennes du pouvoir exorbitant des GAFA
20 janvier 2021 Question Jordan Bardella Protéger les démocraties européennes du pouvoir exorbitant des GAFA
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Contrôle démocratique par le Parlement européen de la gouvernance de l’accord de commerce et de coopération…
20 janvier 2021 Question Anne-Sophie Pelletier Contrôle démocratique par le Parlement européen de la gouvernance de l’accord de commerce et de coopération…
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Risque de dumping fiscal au Royaume‑Uni: quelles sont nos garanties pour nous en prémunir?
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20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Comment protéger l’Union européenne contre un possible dumping social au Royaume‑Uni?
20 janvier 2021 Question Anne-Sophie Pelletier Comment protéger l’Union européenne contre un possible dumping social au Royaume‑Uni?
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Pressions exercées sur l’agence européenne du médicament dans le processus d’autorisation des vaccins contre…
20 janvier 2021 Question Jean-Paul Garraud Pressions exercées sur l’agence européenne du médicament dans le processus d’autorisation des vaccins contre…
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Quelle responsabilité des trois institutions européennes vis-à-vis du vaccin contre la COVID-19?
20 janvier 2021 Question Jean-Paul Garraud Quelle responsabilité des trois institutions européennes vis-à-vis du vaccin contre la COVID-19?
20 janvier 2021 Réponse Commission européenne Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
20 janvier 2021 Question Hélène Laporte Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
19 janvier 2021 Réponse Commission européenne Coopération entre les polices européennes en matière de lutte contre les rave parties sauvages
19 janvier 2021 Question Thierry Mariani Coopération entre les polices européennes en matière de lutte contre les rave parties sauvages
19 janvier 2021 Réponse Commission européenne Passeport vaccinal européen
19 janvier 2021 Question Jordan Bardella Passeport vaccinal européen
19 janvier 2021 Réponse Commission européenne GAFAM, pluralisme et liberté d'expression
19 janvier 2021 Question Jean-Lin Lacapelle GAFAM, pluralisme et liberté d'expression
19 janvier 2021 Réponse Commission européenne Gestion des quantités excessives de déchets plastiques à la suite de l’introduction de nouvelles règles…
19 janvier 2021 Question — Gestion des quantités excessives de déchets plastiques à la suite de l’introduction de nouvelles règles…
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Inégalités en matière d’éducation dues à la fermeture des établissements scolaires
18 janvier 2021 Question — Inégalités en matière d’éducation dues à la fermeture des établissements scolaires
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Plan de gestion WestMED et menaces sur l’activité de pêche
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella Plan de gestion WestMED et menaces sur l’activité de pêche
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Enseignements du Brexit pour la Commission européenne
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella Enseignements du Brexit pour la Commission européenne
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Échec de l’ouverture à la concurrence du transport national de passagers
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella Échec de l’ouverture à la concurrence du transport national de passagers
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella BlackRock et sous-estimation par la Commission des conflits d’intérêts
18 janvier 2021 Réponse Commission européenne Remise en cause de l’union douanière avec la Turquie
18 janvier 2021 Question Jordan Bardella Remise en cause de l’union douanière avec la Turquie