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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
14 juin 2021 Question — Situation des femmes et des filles handicapées
11 juin 2021 Réponse Commission européenne Sauver notre patrimoine et le cristal de Saint-Louis
11 juin 2021 Question Virginie Joron Sauver notre patrimoine et le cristal de Saint-Louis
11 juin 2021 Réponse Commission européenne Infractions au RGPD du fait des assistants vocaux
11 juin 2021 Question Sylvie Guillaume Infractions au RGPD du fait des assistants vocaux
11 juin 2021 Réponse Commission européenne Conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur l’intégration de la dimension de genre…
11 juin 2021 Question — Conclusions du rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur l’intégration de la dimension de genre…
9 juin 2021 Réponse Commission européenne Projet national de zone d’expansion des crues, respect de la directive 2014/52/UE, fonds européens et…
9 juin 2021 Question Marie Toussaint Projet national de zone d’expansion des crues, respect de la directive 2014/52/UE, fonds européens et…
9 juin 2021 Réponse Commission européenne Importation de macaques à longue queue en provenance de Maurice
9 juin 2021 Question Raphaël Glucksmann Importation de macaques à longue queue en provenance de Maurice
9 juin 2021 Réponse Commission européenne Demande de clarifications sur la sélection des projets de développement de l’hydrogène et les risques de…
9 juin 2021 Question Damien Carême Demande de clarifications sur la sélection des projets de développement de l’hydrogène et les risques de…
9 juin 2021 Réponse Commission européenne Leucose bovine à la Réunion
9 juin 2021 Question Marie Toussaint Leucose bovine à la Réunion
8 juin 2021 Réponse Commission européenne Encouragement des solutions fondées sur la nature dans l’Union européenne: quelles conséquences pour les…
8 juin 2021 Question Michèle Rivasi Encouragement des solutions fondées sur la nature dans l’Union européenne: quelles conséquences pour les…
7 juin 2021 Réponse Commission européenne Cardiovascular disease
7 juin 2021 Question Sandro Gozi Cardiovascular disease
4 juin 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne traitement non discriminatoire des enfants dans le cadre du système de certificats numériques COVID-19 de…
4 juin 2021 Question — traitement non discriminatoire des enfants dans le cadre du système de certificats numériques COVID-19 de…
4 juin 2021 Réponse Commission européenne Aquariums de type «bocal»: une source de souffrance méconnue pour de nombreux poissons
4 juin 2021 Question Aurélia Beigneux Aquariums de type «bocal»: une source de souffrance méconnue pour de nombreux poissons
3 juin 2021 Réponse Commission européenne En finir avec les exportations de pesticides interdits: pour des mesures concrètes
3 juin 2021 Question — En finir avec les exportations de pesticides interdits: pour des mesures concrètes
3 juin 2021 Réponse Commission européenne Mettre en place un «toxiscore» européen
3 juin 2021 Question — Mettre en place un «toxiscore» européen
2 juin 2021 Réponse Commission européenne Révision du cadre de l’Union européenne relatif aux soins de santé transfrontaliers
2 juin 2021 Question — Révision du cadre de l’Union européenne relatif aux soins de santé transfrontaliers
2 juin 2021 Réponse Commission européenne Préservation des liens familiaux des mineurs non accompagnés
2 juin 2021 Question Catherine Griset Préservation des liens familiaux des mineurs non accompagnés
2 juin 2021 Réponse Commission européenne Accès à la justice en matière environnementale et climatique
2 juin 2021 Question Catherine Griset Accès à la justice en matière environnementale et climatique
2 juin 2021 Réponse Commission européenne Détournement de fonds européens au préjudice de l’Union européenne
2 juin 2021 Question Catherine Griset Détournement de fonds européens au préjudice de l’Union européenne
2 juin 2021 Réponse Commission européenne Financement de la Grande muraille verte
2 juin 2021 Question Catherine Chabaud Financement de la Grande muraille verte
2 juin 2021 Réponse Commission européenne Autorisation des ventes duty free à l’arrivée dans les aéroports européens pour les passagers en provenance…
2 juin 2021 Question Dominique Riquet Autorisation des ventes duty free à l’arrivée dans les aéroports européens pour les passagers en provenance…
2 juin 2021 Réponse Commission européenne Plan de relance Next Generation EU
2 juin 2021 Question Hélène Laporte Plan de relance Next Generation EU
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« Question avec demande de réponse écrite E-002913/2021 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Hélène Laporte (ID) Objet: Plan de relance Next Generation EU Alors que les mesures, d’une ampleur massive, décidées par l’administration Biden commencent à être mises en place aux États-Unis, le plan de relance de l’Union européenne peine à voir concrètement le jour. Par ailleurs, les indicateurs économiques sont meilleurs aux États-Unis. En effet, grâce, notamment, à une campagne de vaccination plus rapide, le PIB y est actuellement proche de son niveau de 2019, quand l’Europe devra attendre 2022. 1. La Commission peut-elle indiquer si la dimension du plan Next Generation EU est appelée à dépasser les 800 milliards d’euros en cas de prévisions économiques inférieures à celles attendues? 2. La Commission étudiera-t-elle l’évolution du plan de relance américain en ce qui concerne la réforme du code de l’impôt sur les sociétés visant à encourager la création d’emplois et l’investissement aux États-Unis, afin de modifier le tempo du plan de relance Next Generation EU? 3. La Commission a-t-elle évalué l’incidence des taux d’intérêt à long terme qui ne seraient plus négatifs sur l’effort de financement? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-002913
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1ᵉʳ juin 2021 Réponse Commission européenne Retour des farines animales 25 ans après la crise de la vache folle
1ᵉʳ juin 2021 Question Julie Lechanteux Retour des farines animales 25 ans après la crise de la vache folle
1ᵉʳ juin 2021 Réponse Commission européenne Garantir une attribution équitable et transparente des fonds de NextGenerationEU
1ᵉʳ juin 2021 Question — Garantir une attribution équitable et transparente des fonds de NextGenerationEU
31 mai 2021 Réponse HRVP Espionnage industriel chinois dans l’Union européenne
31 mai 2021 Question — Espionnage industriel chinois dans l’Union européenne
28 mai 2021 Réponse Commission européenne Les émirs d’Abou Dhabi touchent la PAC et 10 millions d’euros de Bruxelles via la Roumanie
28 mai 2021 Question Virginie Joron Les émirs d’Abou Dhabi touchent la PAC et 10 millions d’euros de Bruxelles via la Roumanie
28 mai 2021 Réponse Commission européenne 100 000 Turcs font Erasmus