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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Stratégie de l’Union européenne dans le contexte de la fin de l’opération Barkhane
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Soutien européen au Forum islamique de la jeunesse en Macédoine du Nord.
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Soutien européen au Forum islamique de la jeunesse en Macédoine du Nord.
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Refus de l’Albanie d’extrader des ressortissants indiens
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Refus de l’Albanie d’extrader des ressortissants indiens
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Trafic international d’êtres humains et situation des migrants bangladais
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Trafic international d’êtres humains et situation des migrants bangladais
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Trafic et fraude aux visas au Pakistan
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Trafic et fraude aux visas au Pakistan
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Vente d’armes de la Turquie au Kosovo et armée kosovare
22 juillet 2021 Question Dominique Bilde Vente d’armes de la Turquie au Kosovo et armée kosovare
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Hausse de la contamination aux métaux lourds
22 juillet 2021 Question Aurélia Beigneux Hausse de la contamination aux métaux lourds
22 juillet 2021 Réponse Commission européenne Problème de santé publique dû à l’oxyde d’éthylène provenant des pays tiers
22 juillet 2021 Question Aurélia Beigneux Problème de santé publique dû à l’oxyde d’éthylène provenant des pays tiers
21 juillet 2021 Réponse Commission européenne Le droit danois en matière d’asile: un modèle pour l’Union européenne
21 juillet 2021 Question — Le droit danois en matière d’asile: un modèle pour l’Union européenne
21 juillet 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne La confrérie des Frères musulmans officiellement classée comme organisation terroriste
21 juillet 2021 Question Jean-Paul Garraud La confrérie des Frères musulmans officiellement classée comme organisation terroriste
21 juillet 2021 Réponse Commission européenne Réinstallation de réfugiés en Europe
21 juillet 2021 Question Jean-Paul Garraud Réinstallation de réfugiés en Europe
21 juillet 2021 Réponse Commission européenne Violation de la législation environnementale par un projet de développement urbain à Barbate (Andalousie)
21 juillet 2021 Question Marie Toussaint Violation de la législation environnementale par un projet de développement urbain à Barbate (Andalousie)
21 juillet 2021 Réponse Commission européenne Rapport de la Cour des comptes européenne sur l’application du principe du pollueur-payeur dans les…
21 juillet 2021 Question — Rapport de la Cour des comptes européenne sur l’application du principe du pollueur-payeur dans les…
20 juillet 2021 Réponse Commission européenne Encadrement de la proposition de portefeuille numérique européen
20 juillet 2021 Question Geoffroy Didier Encadrement de la proposition de portefeuille numérique européen
20 juillet 2021 Réponse Commission européenne Création d’un comité européen de l’intelligence artificielle
20 juillet 2021 Question Geoffroy Didier Création d’un comité européen de l’intelligence artificielle
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« Question avec demande de réponse écrite E-003672/2021 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Geoffroy Didier (PPE) Objet: Création d’un comité européen de l’intelligence artificielle En avril 2021, la Commission, représentée par la vice-présidente Margrethe Vestager et le commissaire Thierry Breton, a présenté une proposition de règlement visant à créer un cadre juridique européen pour l’intelligence artificielle (IA). Un nouveau règlement sur l’IA permettra de renforcer la confiance des citoyens européens dans l’IA et dans les systèmes qui l’emploient. Nos sociétés sont amenées à des utilisations de plus en plus fréquentes de ces systèmes, ce qui engendre des risques. Pour protéger les utilisateurs, il est essentiel d’évaluer les risques de chaque système et de les classer. De plus, la définition claire de critères permettra à l’Union européenne de consolider sa place mondiale sur ce marché, en plus des investissements renforcés dans l’innovation et la recherche. En ce qui concerne les détails de la proposition et de sa mise en application, le texte évoque la création d’un comité européen de l’intelligence artificielle. La Commission pourrait-elle apporter des précisions concernant ce comité? 1. Comment sera-t-il financé? 2. Comment s’organisera-t-il? 3. Quelles seront ses missions? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2021-003672
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19 juillet 2021 Réponse Commission européenne Développer le recyclage des déchets électriques et électroniques et lutter contre les trafics
19 juillet 2021 Question Annika Bruna Développer le recyclage des déchets électriques et électroniques et lutter contre les trafics
19 juillet 2021 Réponse Commission européenne Danger des fongicides SDHI
19 juillet 2021 Question Annika Bruna Danger des fongicides SDHI
19 juillet 2021 Réponse Commission européenne Promouvoir des solutions innovantes et écologiques contre le frelon asiatique
19 juillet 2021 Question Annika Bruna Promouvoir des solutions innovantes et écologiques contre le frelon asiatique
19 juillet 2021 Réponse Commission européenne Interdiction de la caudectomie des chiots pour des raisons esthétiques
19 juillet 2021 Question Annika Bruna Interdiction de la caudectomie des chiots pour des raisons esthétiques
19 juillet 2021 Réponse Commission européenne Réflexion autour de l’interdiction de faire bouillir les homards vivants
19 juillet 2021 Question Aurélia Beigneux Réflexion autour de l’interdiction de faire bouillir les homards vivants
19 juillet 2021 Réponse Commission européenne Nouvelles techniques génomiques: travaux de recherche sur les risques des nouvelles technologies pour…
19 juillet 2021 Question — Nouvelles techniques génomiques: travaux de recherche sur les risques des nouvelles technologies pour…
16 juillet 2021 Réponse Commission européenne Financement de la recherche sur les carburants de synthèse
16 juillet 2021 Question Aurélia Beigneux Financement de la recherche sur les carburants de synthèse
16 juillet 2021 Réponse Commission européenne Révision des lignes directrices concernant les aides d’État pour le haut débit
16 juillet 2021 Question — Révision des lignes directrices concernant les aides d’État pour le haut débit
15 juillet 2021 Réponse Commission européenne Demande de protection de la mention «prosěk»
15 juillet 2021 Question Irène Tolleret Demande de protection de la mention «prosěk»
15 juillet 2021 Réponse Commission européenne procès 13/13 et cas de torture
15 juillet 2021 Question François Alfonsi procès 13/13 et cas de torture
15 juillet 2021 Réponse Commission européenne Accessibilité des sites internet de l’Union pour les personnes handicapés