Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-003698/2021 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Aurélia Beigneux (ID) Objet: Hausse de la contamination aux métaux lourds Une étude publiée par Santé publique France a révélé une contamination aux métaux lourds sur l’ensemble de la population française. Arsenic, cuivre, mercure ou encore cadmium sont concernés et peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé. Parmi les sources d’exposition, on compte les produits issus de la mer, les céréales (bio ou non) ou encore les légumes issus de l’agriculture biologique. En Janvier 2019, la Commission a autorisé pour sept années supplémentaires l’utilisation du cuivre dans l’agriculture biologique, en dépit des avertissements de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En matière de flux maritime, et ce afin d’échapper aux récentes normes environnementales, les armateurs de cargos ont équipé leurs navires d’épurateurs permettant de rejeter diverses substances toxiques dans l’eau plutôt que dans l’air. Il en résulte un accroissement de la pollution maritime et de la toxicité des produits de consommation issus des océans. La Commission pourrait-elle dès lors répondre aux questions suivantes: 1. Quel plan d’action envisage-t-elle à l’issue de la prolongation de l’usage du cuivre? 2. Un plan d’accompagnement est-il prévu afin d’aider les agriculteurs à opérer cette future et nécessaire transition? 3. La Commission envisage-t-elle des sanctions envers les armateurs de cargos qui détournent la législation et les normes environnementales en vigueur? »

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