Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-003775/2021 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Manuel Bompard (The Left) Objet: Initiatives législatives relatives à l’hydrogène La stratégie pour l’hydrogène de la Commission prévoit d’installer 40 GW de capacité d’électrolyse pour la production d’hydrogène dans l’Union d’ici à 2030, avec un objectif à plus long terme pour 2050. Pour atteindre ces objectifs, l’hydrogène pourrait potentiellement apparaître dans de multiples initiatives législatives, telles que la directive sur les énergies renouvelables, le RTE-E, le paquet sur le marché du gaz décarboné, la taxonomie, etc. Le groupe de pression Hydrogen Europe a présenté une proposition d’un double acte législatif spécifique à l’hydrogène, couvrant l’infrastructure de l’hydrogène et la réglementation d’un marché de l’hydrogène. 1. La Commission peut-elle indiquer dans quelles initiatives législatives l’hydrogène sera traité et celles dont il sera exclu? 2. Peut-elle indiquer clairement si elle a l’intention ou non d’introduire une législation spécifique à l’hydrogène, telle que décrite par Hydrogen Europe, accompagnée d’une justification motivée? 3. Quelle est sa position concernant l’acte sur l’hydrogène et les propositions qu’il contient? »

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