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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2022 Question — Frontières de l’Union – logiciel de reconnaissance des dialectes développé par Atos
17 janvier 2022 Réponse HRVP Mise en œuvre du programme en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité par la Commission et les…
17 janvier 2022 Question — Mise en œuvre du programme en faveur de la jeunesse, de la paix et de la sécurité par la Commission et les…
14 janvier 2022 Réponse Commission européenne Renforcer l’action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des familles transnationales
14 janvier 2022 Question — Renforcer l’action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des familles transnationales
14 janvier 2022 Réponse Commission européenne COVID-19: un virus fabriqué en Chine avec des fonds publics américains
14 janvier 2022 Question Virginie Joron COVID-19: un virus fabriqué en Chine avec des fonds publics américains
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne L’autonomie européenne dans la production de masques FFP2
12 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel L’autonomie européenne dans la production de masques FFP2
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans occidentaux: aucun résultat tangible
12 janvier 2022 Question Julie Lechanteux Soutien de l’UE à l’état de droit dans les Balkans occidentaux: aucun résultat tangible
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Responsabilités juridiques dans le cadre de la vaccination des migrants et des donations de vaccins par les…
12 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Responsabilités juridiques dans le cadre de la vaccination des migrants et des donations de vaccins par les…
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique
12 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Subventions de la Commission à l’organisation islamiste FEMYSO
12 janvier 2022 Question Nicolas Bay Subventions de la Commission à l’organisation islamiste FEMYSO
12 janvier 2022 Réponse Commission européenne Suivi de la décision dans l’affaire Google Shopping
12 janvier 2022 Question Stéphanie Yon-Courtin Suivi de la décision dans l’affaire Google Shopping
12 janvier 2022 Question Hélène Laporte Agence européenne de la dette
11 janvier 2022 Réponse Commission européenne Les énergies renouvelables ne doivent pas contribuer à la déforestation
11 janvier 2022 Question — Les énergies renouvelables ne doivent pas contribuer à la déforestation
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Compatibilité de l’extension de l’AMM conditionnelle du vaccin Comirnaty aux enfants de 5 à 11 ans avec les…
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Compatibilité de l’extension de l’AMM conditionnelle du vaccin Comirnaty aux enfants de 5 à 11 ans avec les…
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Lacunes dans l’évaluation des risques cumulés liés aux résidus de pesticides et mise en œuvre d’un facteur…
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« FR E-000101/2022 Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (28.2.2022) La sécurité des consommateurs européens et de l’environnement constitue une priorité pour la Commission européenne. Il existe déjà un cadre réglementaire strict concernant les pesticides et leurs résidus, qui dispose que les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être autorisés que s’il est démontré, évaluation scientifique à l’appui, que les pesticides ou leurs résidus ne présentent ni risque pour la santé humaine ou animale, ni risque inacceptable pour l’environnement. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déjà établi une méthode fondée sur des groupes d’évaluation des risques cumulés, dont il ressort que les effets synergiques n’influent pas de manière importante sur les risques liés à l’exposition alimentaire aux résidus de pesticides. Par ailleurs, l’EFSA a réalisé ses premières évaluations de cinq groupes d’évaluation des risques cumulés; elles apportent la garantie que, pour ces groupes d’évaluation des risques cumulés, l’exposition cumulée aux résidus de pesticides ne dépasse pas le seuil qui nécessiterait une prise en compte réglementaire. L’EFSA a déjà élaboré des exemples d’application prospective de la méthode et a établi un plan d’action en vue de la création progressive d’autres groupes d’évaluation des risques cumulés. L’objectif est de permettre, à terme, une évaluation globale de tous les groupes d’évaluation des risques cumulés pertinents. L’idée d’intégrer l’exposition non alimentaire est également à l’étude. Elle est renforcée par la disp … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000101
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10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Lacunes dans l’évaluation des risques cumulés liés aux résidus de pesticides et mise en œuvre d’un facteur…
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Stratégie visant à protéger les citoyens européens des effets cumulés et des effets cocktail des pesticides
10 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Stratégie visant à protéger les citoyens européens des effets cumulés et des effets cocktail des pesticides
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Jeanne d’Arc: une femme et un exemple pour l’Europe
10 janvier 2022 Question Virginie Joron Jeanne d’Arc: une femme et un exemple pour l’Europe
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Haine à l’égard des chrétiens: la Commission ignore les églises qui brûlent
10 janvier 2022 Question Virginie Joron Haine à l’égard des chrétiens: la Commission ignore les églises qui brûlent
10 janvier 2022 Réponse Commission européenne Le chardonneret, victime d’un trafic illégal international
10 janvier 2022 Question Aurélia Beigneux Le chardonneret, victime d’un trafic illégal international
8 janvier 2022 Réponse Commission européenne Absence de multilinguisme au sein des institutions européennes
8 janvier 2022 Question Jean-Paul Garraud Absence de multilinguisme au sein des institutions européennes
7 janvier 2022 Réponse Commission européenne Contre la captation par des acteurs extraeuropéens de la production européenne de bois
7 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel Contre la captation par des acteurs extraeuropéens de la production européenne de bois
7 janvier 2022 Réponse Commission européenne Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde
7 janvier 2022 Question Emmanuel Maurel Utilisation par la Commission des nouveaux éléments concernant les pratiques anti-concurrentielles d’Amazon en Inde
6 janvier 2022 Réponse Commission européenne Aides de l’UE au profit de la Moldavie
6 janvier 2022 Question Hélène Laporte Aides de l’UE au profit de la Moldavie
6 janvier 2022 Réponse Commission européenne Capacité des entreprises privées de poursuivre des États européens en justice pour des motifs liés à la…
6 janvier 2022 Question Aurélia Beigneux Capacité des entreprises privées de poursuivre des États européens en justice pour des motifs liés à la…
5 janvier 2022 Réponse Commission européenne Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
5 janvier 2022 Question Michèle Rivasi Evaluation du RBUE, du FLEGT et des APV
4 janvier 2022 Réponse Commission européenne Bruxelles dit oui à Microsoft
4 janvier 2022 Question Virginie Joron Bruxelles dit oui à Microsoft
31 décembre 2021 Réponse Commission européenne Revitalisation des activités et de l’engagement du groupe d’examen scientifique
31 décembre 2021 Question Chrysoula Zacharopoulou Revitalisation des activités et de l’engagement du groupe d’examen scientifique