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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
3 mars 2022 Question Michèle Rivasi Classement par la France du cholécalciférol (vitamine D) sur la liste des substances extrêmement…
2 mars 2022 Réponse Commission européenne Interdiction des médias Russia Today et Sputnik
2 mars 2022 Question Hélène Laporte Interdiction des médias Russia Today et Sputnik
2 mars 2022 Réponse Commission européenne L’immigration clandestine de plus en plus problématique dans l’Union
2 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud L’immigration clandestine de plus en plus problématique dans l’Union
28 février 2022 Réponse Commission européenne Existe-t-il un réel échange d’informations en matière de terrorisme?
28 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Existe-t-il un réel échange d’informations en matière de terrorisme?
24 février 2022 Réponse Commission européenne <p>Mobilisation du budget européen pour l’achat de 200 millions de doses de vaccin destinées aux donations…
24 février 2022 Question Michèle Rivasi <p>Mobilisation du budget européen pour l’achat de 200 millions de doses de vaccin destinées aux donations…
24 février 2022 Réponse HRVP État actuel des relations sino-lituaniennes
24 février 2022 Question — État actuel des relations sino-lituaniennes
24 février 2022 Réponse Commission européenne Mise à mal du réseau européen d’électricité par le passage du parc automobile à l’électrique
24 février 2022 Question Aurélia Beigneux Mise à mal du réseau européen d’électricité par le passage du parc automobile à l’électrique
23 février 2022 Réponse Commission européenne Réadmission et retour des déboutés du droit d’asile et des clandestins
23 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Réadmission et retour des déboutés du droit d’asile et des clandestins
18 février 2022 Réponse HRVP Dénaturation et destruction du patrimoine arménien dans le Haut-Karabakh
18 février 2022 Question François-Xavier Bellamy Dénaturation et destruction du patrimoine arménien dans le Haut-Karabakh
18 février 2022 Réponse Commission européenne Franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne
18 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne
18 février 2022 Réponse Commission européenne Discriminations anachroniques subies par les patients diabétiques en Europe
18 février 2022 Question Nathalie Colin-Oesterlé Discriminations anachroniques subies par les patients diabétiques en Europe
16 février 2022 Réponse Commission européenne Retrait de l’Albanie et de la Turquie de la liste des bénéficiaires de l’instrument de préadhésion (IPA III)…
16 février 2022 Question Julie Lechanteux Retrait de l’Albanie et de la Turquie de la liste des bénéficiaires de l’instrument de préadhésion (IPA III)…
16 février 2022 Réponse Commission européenne Passivité des organismes européens face aux allégations concernant la Cour des comptes
16 février 2022 Question Julie Lechanteux Passivité des organismes européens face aux allégations concernant la Cour des comptes
13 février 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne Stages non rémunérés dans les institutions de l’Union
13 février 2022 Question — Stages non rémunérés dans les institutions de l’Union
13 février 2022 Réponse Commission européenne Non-éligibilité des stagiaires des institutions de l’Union à une bourse Erasmus
13 février 2022 Question — Non-éligibilité des stagiaires des institutions de l’Union à une bourse Erasmus
10 février 2022 Réponse Commission européenne Amende prononcée contre la Pologne
10 février 2022 Question Hélène Laporte Amende prononcée contre la Pologne
10 février 2022 Réponse Commission européenne Relations Suisse-UE
10 février 2022 Question Hélène Laporte Relations Suisse-UE
10 février 2022 Réponse Commission européenne Numérisation de l’éducation: ouverture des marchés publics au sein de l’Union
10 février 2022 Question Stéphanie Yon-Courtin Numérisation de l’éducation: ouverture des marchés publics au sein de l’Union
9 février 2022 Réponse Commission européenne La place de la culture dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience
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« FR E-00591/2022 Réponse donnée par M. Gentiloni au nom de la Commission européenne (8.4.2022) La Commission renvoie à ses réponses aux questions parlementaires 2915/2021, 1336/2021 et 4579/2021. Bien que le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ne contienne pas d’objectif de dotation de 2 % pour la culture, les États membres peuvent utiliser les fonds de la FRR pour soutenir les secteurs de la culture et de la création. S'il appartient aux États membres, en dernier ressort, de décider quelles réformes et quels investissements inclure dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR), la Commission les a encouragés à inclure dans leurs PRR des mesures de soutien direct et indirect aux secteurs de la culture et de la création, ce qui a été suivi d’effets dans plusieurs cas. Dans une large mesure, les secteurs et industries de la culture et de la création bénéficieront directement de la FRR, puisque 16 PRR sur les 22 déjà approuvés contiennent des mesures ciblées. Ils bénéficieront également de mesures horizontales qui seront ouvertes aux professionnels et aux entreprises de ces secteurs et qui feront augmenter la demande pour les services qu'ils proposent (par exemple, soutien à la transformation numérique des petites et moyennes entreprises ou formation des travailleurs aux compétences numériques). Les mesures horizontales soutenant la transition écologique et numérique contribueront à la modernisation et à la résilience future des secteurs de la culture et de la création. Plusieurs sources de financement ont été mobilisées au … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000591
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9 février 2022 Question Laurence Farreng La place de la culture dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience
8 février 2022 Réponse Commission européenne Atteindre les objectifs environnementaux et climatiques dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne…
8 février 2022 Question Eric Andrieu Atteindre les objectifs environnementaux et climatiques dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne…
8 février 2022 Réponse Commission européenne Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et législation connexe, et nécessité de réduire…
8 février 2022 Question — Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et législation connexe, et nécessité de réduire…
8 février 2022 Réponse Commission européenne Aide au développement de l’Union aux pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
8 février 2022 Question — Aide au développement de l’Union aux pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
8 février 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne Présidence du Conseil et scrutin majeur dans l’État membre assurant la présidence
8 février 2022 Question — Présidence du Conseil et scrutin majeur dans l’État membre assurant la présidence
8 février 2022 Réponse HRVP Répression du journalisme par les talibans: le cas de deux reporters de télévision détenus en Afghanistan
8 février 2022 Question — Répression du journalisme par les talibans: le cas de deux reporters de télévision détenus en Afghanistan
8 février 2022 Réponse Commission européenne Prix de l’énergie dans l’Union européenne
8 février 2022 Question Hélène Laporte Prix de l’énergie dans l’Union européenne
7 février 2022 Réponse Commission européenne Accord OEACP-UE et mise en œuvre des accords régionaux