geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 123 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 mars 2022 Question Michèle Rivasi Classement par la France du cholécalciférol (vitamine D) sur la liste des substances extrêmement…
2 mars 2022 Réponse Commission européenne Interdiction des médias Russia Today et Sputnik
2 mars 2022 Question Hélène Laporte Interdiction des médias Russia Today et Sputnik
2 mars 2022 Réponse Commission européenne L’immigration clandestine de plus en plus problématique dans l’Union
2 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud L’immigration clandestine de plus en plus problématique dans l’Union
28 février 2022 Réponse Commission européenne Existe-t-il un réel échange d’informations en matière de terrorisme?
28 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Existe-t-il un réel échange d’informations en matière de terrorisme?
24 février 2022 Réponse Commission européenne <p>Mobilisation du budget européen pour l’achat de 200 millions de doses de vaccin destinées aux donations…
24 février 2022 Question Michèle Rivasi <p>Mobilisation du budget européen pour l’achat de 200 millions de doses de vaccin destinées aux donations…
24 février 2022 Réponse HRVP État actuel des relations sino-lituaniennes
24 février 2022 Question — État actuel des relations sino-lituaniennes
24 février 2022 Réponse Commission européenne Mise à mal du réseau européen d’électricité par le passage du parc automobile à l’électrique
× Refermer
« FR E-000778/2022 Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne (19.5.2022) L’utilisation de l’énergie verte est régie par la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», la Commission a proposé une révision de cette directive en proposant, entre autres, des objectifs plus ambitieux en matière d’énergie verte. Conformément aux règles prévues par cette directive, les États membres peuvent déterminer eux-mêmes leur bouquet énergétique national, dont l’énergie nucléaire peut faire partie. C’est dans ce contexte que s’inscrira le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, comme l’exige la proposition de nouveau règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. La présente proposition ne traite pas de la source d’énergie à fournir, mais réglemente les besoins en infrastructures pour ces carburants de substitution. Dans ce contexte, il est également utile de souligner que la demande d’électricité supplémentaire pour les véhicules électriques devrait être de 2 à 3 % d’ici à 2030 et d’environ 11 % d’ici à 2040. Plusieurs mécanismes destinés à aider les États membres à déployer cette infrastructure sont déjà en place ou en cours de mise en place, comme indiqué en détail dans la communication de la Commission intitulée «Un plan stratégique de déploiement». On peut ainsi évoquer le programme 2021-2027 du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE II), dans le cadre duquel a été créé un  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-000778
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

24 février 2022 Question Aurélia Beigneux Mise à mal du réseau européen d’électricité par le passage du parc automobile à l’électrique
23 février 2022 Réponse Commission européenne Réadmission et retour des déboutés du droit d’asile et des clandestins
23 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Réadmission et retour des déboutés du droit d’asile et des clandestins
18 février 2022 Réponse HRVP Dénaturation et destruction du patrimoine arménien dans le Haut-Karabakh
18 février 2022 Question François-Xavier Bellamy Dénaturation et destruction du patrimoine arménien dans le Haut-Karabakh
18 février 2022 Réponse Commission européenne Franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne
18 février 2022 Question Jean-Paul Garraud Franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne
18 février 2022 Réponse Commission européenne Discriminations anachroniques subies par les patients diabétiques en Europe
18 février 2022 Question Nathalie Colin-Oesterlé Discriminations anachroniques subies par les patients diabétiques en Europe
16 février 2022 Réponse Commission européenne Retrait de l’Albanie et de la Turquie de la liste des bénéficiaires de l’instrument de préadhésion (IPA III)…
16 février 2022 Question Julie Lechanteux Retrait de l’Albanie et de la Turquie de la liste des bénéficiaires de l’instrument de préadhésion (IPA III)…
16 février 2022 Réponse Commission européenne Passivité des organismes européens face aux allégations concernant la Cour des comptes
16 février 2022 Question Julie Lechanteux Passivité des organismes européens face aux allégations concernant la Cour des comptes
13 février 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne Stages non rémunérés dans les institutions de l’Union
13 février 2022 Question — Stages non rémunérés dans les institutions de l’Union
13 février 2022 Réponse Commission européenne Non-éligibilité des stagiaires des institutions de l’Union à une bourse Erasmus
13 février 2022 Question — Non-éligibilité des stagiaires des institutions de l’Union à une bourse Erasmus
10 février 2022 Réponse Commission européenne Amende prononcée contre la Pologne
10 février 2022 Question Hélène Laporte Amende prononcée contre la Pologne
10 février 2022 Réponse Commission européenne Relations Suisse-UE
10 février 2022 Question Hélène Laporte Relations Suisse-UE
10 février 2022 Réponse Commission européenne Numérisation de l’éducation: ouverture des marchés publics au sein de l’Union
10 février 2022 Question Stéphanie Yon-Courtin Numérisation de l’éducation: ouverture des marchés publics au sein de l’Union
9 février 2022 Réponse Commission européenne La place de la culture dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience
9 février 2022 Question Laurence Farreng La place de la culture dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience
8 février 2022 Réponse Commission européenne Atteindre les objectifs environnementaux et climatiques dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne…
8 février 2022 Question Eric Andrieu Atteindre les objectifs environnementaux et climatiques dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne…
8 février 2022 Réponse Commission européenne Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et législation connexe, et nécessité de réduire…
8 février 2022 Question — Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et législation connexe, et nécessité de réduire…
8 février 2022 Réponse Commission européenne Aide au développement de l’Union aux pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
8 février 2022 Question — Aide au développement de l’Union aux pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
8 février 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne Présidence du Conseil et scrutin majeur dans l’État membre assurant la présidence
8 février 2022 Question — Présidence du Conseil et scrutin majeur dans l’État membre assurant la présidence
8 février 2022 Réponse HRVP Répression du journalisme par les talibans: le cas de deux reporters de télévision détenus en Afghanistan
8 février 2022 Question — Répression du journalisme par les talibans: le cas de deux reporters de télévision détenus en Afghanistan
8 février 2022 Réponse Commission européenne Prix de l’énergie dans l’Union européenne
8 février 2022 Question Hélène Laporte Prix de l’énergie dans l’Union européenne
7 février 2022 Réponse Commission européenne Accord OEACP-UE et mise en œuvre des accords régionaux