Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000952/2022 Réponse (13.6.2022) L'article 10 de la charte des droits fondamentaux de l'UE dispose que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Comme le Conseil l'a rappelé dans ses conclusions du 16 novembre 2009, la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction s'applique de façon égale à toutes les personnes. Il s'agit d'une liberté fondamentale qui englobe toutes les religions ou convictions, y compris celles qui n'ont pas été traditionnellement pratiquées dans un pays donné. Le Conseil européen a mis l'accent sur la protection de ce droit dans ses conclusions des 10 et 11 décembre 2020, dans lesquelles il a condamné toutes les formes d'atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de religion ou de conviction. Le Conseil a adopté la même approche sans équivoque dans le cadre de ses conclusions sur les priorités de l'UE pour la coopération avec le Conseil de l'Europe en 2020-2022, dans lesquelles il a recensé la liberté de religion ou de conviction parmi les principales valeurs qu'il convient de protéger et de promouvoir, ainsi que dans ses conclusions du 4 mars 2022, dans lesquelles il a condamné toute forme de discrimination fondée sur l'origine ethnique ou l'appartenance religieuse, réelle ou supposée. L'article 17 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne constitue la base juridique du dialogue entre les institutions européennes et les églises, les associations ou communautés religieuses ainsi que les organisations philosophiques et non confessionnelles. La campagne à laquelle l'honorable parl … »

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